Aux termes de l'article L. 2181-1 du code de la commande publique : " Dès qu'il a fait son choix, l'acheteur le communique aux candidats et aux soumissionnaires dont la candidature ou l'offre n'a pas été

Parliament of the members of the GCJ from the final list of candidates (see paragraph 34 below). 6.

L'exclusion du second requérant de la liste fédérale du parti 27.     Le 6 septembre 2003, le PCFR soumit sa liste fédérale de candidats à l'élection des députés de la Douma de l'Etat.

W et de six candidats de la liste Mieux gérer Bavay dirigée par M.

Il soutient que : S'agissant du refus de communication de la grille d'évaluation : - la grille d'évaluation établie pour l'examen est un document administratif communicable au candidat intéressé en

Elle a toutefois admis que les adresses et numéros de téléphone des candidats ne pouvaient être communiqués.

, à savoir les procès-verbaux du comité de sélection fixant la liste des candidats retenus, les classant à l'issue de leur audition et établissant un avis motivé sur l'ensemble des candidatures, les listes

de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, a lancé, en application de l'article 30-1 de cette même loi, un appel aux candidatures en vue de l'usage de ressources radioélectriques

le salarié a fait la preuve que l'employeur a eu connaissance de l'imminence de sa candidature avant que le candidat ait été convoqué à l'entretien préalable au licenciement ; qu'en l'espèce, Madame [

Une organisation qui se porte candidate dans deux secteurs d'activité présente deux candidatures distinctes. 14.

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 01 février 2016, à la suite du refus opposé par le président de la société d'équipement de la Touraine à sa demande de communication

régional de Guadeloupe ; 2°) à titre subsidiaire, d'annuler l'élection de Mme M... et de l'ensemble des candidats présents sur la liste A.G.I.R

S'il est constant que le maire sortant a déclaré sa candidature, le 19 janvier 2020, et présenté sa liste, le 1er mars 2020, au marché couvert de légumes de la commune de Saint-Pierre, Mme B... n'établit

être déposées (). / II. - () A l'issue du délai prévu au premier alinéa du I, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique arrête la liste des candidats dont le dossier est

présentées ; qu'il n'existe pas davantage d'obligation pour le membre du jury qui présente à ce dernier un rapport sur les travaux et les projets d'un candidat d'établir un rapport écrit ;

l'acheteur, sa candidature est déclarée irrecevable et le candidat est éliminé. / Dans ce cas, lorsque la vérification des candidatures intervient après la sélection des candidats ou le classement des

QU'AUCUNE DISPOSITION DU CODE ELECTORAL OU DU CODE DE L'ADMINISTRATION COMMUNALE, NI AUCUNE AUTRE DISPOSITION N'INTERDISENT AU PRESIDENT ET AUX MEMBRES D'UNE DELEGATION SPECIALE D'ETRE CANDIDATS AUX ELECTIONS

A, qui était candidat au poste concerné par la délibération attaquée et ne figure pas sur la liste de classement qu'elle arrête, présente un intérêt suffisant lui donnant qualité pour agir contre cette

par la SCP Poupet et Kacenelenbogen, demande à la cour : 1°) d'annuler la décision de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM) du 7 février 2024 rejetant la candidature

Par un arrêté du 27 octobre 2022, la ministre de la culture a fixé la liste des candidats admis. M.