aux parties, le magistrat instructeur ayant mentionné l'urgence et l'impossibilité de différer les opérations d'expertise et le dépôt des conclusions pendant un délai de dix jours" sans justifier l'urgence

peu de temps avant l'audience des plaidoiries doivent empêcher la partie adverse d'en prendre connaissance et de faire valoir ses observations en temps utile ; qu'en l'espèce, la société Saint-Frères

L'affaire a été inscrite au rôle sous le N°2026002654 du rôle général et N°2026000018 du rôle particulier des référés, appelée à l'audience du 20/04/2026 puis reportée après fixation à l'audience du 11

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 Mars 2026, en audience publique, un rapport de l'affaire ayant été présenté à l'audience, devant la Cour composée de : M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt septembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

DÉBATS : Audience publique du 11 février 2026.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix mars deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Jean-Luc FFFFFFFF..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 5-12, en date du 19 mai 2014, qui a condamné, pour délit d'initié, le premier à 5 000 000 euros d'amende dont

judiciaire statuant en matière non pénale de décider que la procédure se déroule sans audience ; que ce juge ou ce président en informe alors les parties ou les personnes intéressées, qui disposent d&

à courir à compter du 20 octobre 2015, date de l'audience au fond du tribunal correctionnel, mais à compter du 8 décembre 2015, date du rendu de la décision, pendant le temps du délibéré, du 20 octobre

L’affaire, fixée à l’audience du 03 novembre 2025, a été renvoyée pour échange des conclusions des parties et retenue à l’audience du 02 mars 2026.

documents utiles (dont le dossier médical et plus généralement tous documents médicaux relatifs au fait dommageable dont la partie demanderesse a été victime) ; - A partir des déclarations de la partie

en son rapport, et les représentants des parties à l'audience publique du 27 Avril 2026, la cour a mis l'affaire en délibéré, le président ayant indiqué aux parties que l'arrêt serait prononcé, ce jour

A l'audience du 24 mars 2026, après avoir entendu les parties en leurs explications et observations sur la jonction et l'établissement d'un calendrier, le juge chargé d'instruire l'affaire a clos les débats

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre juin deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 15 AVRIL 2026 (n°2026/ , 2 pages) Numéro

prévue le 09/01/2025 qui devra être renvoyée) et par des demandes de renvoi formées quelques jours avant l'audience, notifiées au tribunal mais pas au liquidateur (audience du 09/01/2025 renvoyée au 30

En l’absence de comparution de Madame [C] à l’audience du 13 novembre 2025, une décision de caducité a été rendue le même jour.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept juin deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le