Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
266 résultats pour « compétitions »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
266 résultats pour « compétitions »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 3
Les championnats et compétitions de vénerie sous terre sont interdits. Des journées de formation peuvent être organisées de la date d'ouverture de la chasse au 15 janvier.
Article 12
Le tiers des emplois mis en compétition est offert aux candidats du deuxième concours.
Article Annexe 2
A partir de cas concrets, mettre en évidence les relations biotiques : - compétitions intra et interspécifiques ; 5.2.
Article 3
Liste des disciplines : -para-dressage ; -saut d'obstacles ; -concours complet ; -attelage ; -voltige ; -équitation western ; -endurance ; -horse ball ; -techniques de randonnée équestre de compétition (TREC) ; -hunter ; -tir à l'arc à cheval ; -pony
Article 57-7
Un tournoi de poker, est organisé sous la forme d'une compétition dans laquelle tous les joueurs commencent avec le même nombre de jetons. Lorsqu'un joueur a perdu tous ses jetons, il est éliminé de la compétition.
Article Annexe II
avoir tiré au sort un sujet, le candidat dispose de vingt minutes maximum de préparation pour analyser, identifier et expliciter, au regard du sujet, les éléments pertinents d'une séquence vidéo, d'une durée de deux minutes maximum, relative à une compétition
Article 24
mise à la disposition au public en ligne, sans droit ni autorisation, de contenus audiovisuels dont les droits d'exploitation ont fait l'objet d'une cession par une fédération, une ligue professionnelle, une société sportive ou un organisateur de compétitions
Article 242-1.01
. - Lorsqu'ils entrent dans les champs d'application des divisions du présent règlement applicables aux navires de plaisance de compétition, ou expérimentaux, ou encore traditionnels, les navires de plaisance à usage personnel ou de formation, de longueur
Article 90
française ; 2° Enseignement dans les établissements relevant de la compétence de la Polynésie française ; 3° Enseignement des langues locales dans tous les établissements d'enseignement ; 4° Bourses, primes ou prix à l'occasion de concours ou de compétition
Article L230-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 41 > 13
ans précédant la commission d'une violation des règles relatives à la lutte contre le dopage, a été un sportif de niveau international ou un sportif de niveau national, a représenté un pays dans une manifestation internationale, à l'exclusion des compétitions
Article Annexe I
en hockey ; Observation de la performance des autres équipes pendant la compétition en hockey ; Organisation des échanges de pratique avec une équipe technique en hockey.
Article 3
heures aux cours des cinq dernières années ; b) Justifier de la capacité à conduire une séance d'entraînement dans l'une des disciplines de l'escalade pour tout public ; c) Justifier de la capacité à effectuer une analyse d'une séquence vidéo d'une compétition
Article 11
Le tiers des emplois mis en compétition est offert aux candidats au deuxième concours.
Article R414-27
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 88 > 52
la géothermie, l'exhaure des mines et carrières ou lors des travaux de génie civil. 36) Manifestations sportives sans véhicule terrestre à moteur, pour les épreuves et compétitions
Article L132-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 11 > 70
En vue d'assurer la pérennité des associations et sociétés sportives, de favoriser le respect de l'équité sportive et de contribuer à la régulation économique des compétitions, les fédérations qui ont constitué une ligue professionnelle créent en leur
Article D142-40
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 74 > 24
Comité paralympique et sportif français ; d) Deux représentants des ligues professionnelles désignés par l'Association nationale des ligues de sport professionnel ; e) Deux représentants d'associations ou de sociétés sportives qui participent aux compétitions
Article 240-2.11
Les planches à voile et planches aérotractées qui effectuent des navigations dans le cadre des préparations à des évènements sportifs et lors de compétitions, organisées par un organisme d'Etat ou par une structure membre de la fédération sportive délégataire
Article 18
Le quart des places mises en compétition est offert aux candidats du premier concours.
Article L333-1-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 18 > 29
L'organisateur de manifestations ou de compétitions sportives peut donner mandat à la fédération délégataire ou agréée concernée ou au comité mentionné à l'article L. 141-1 pour signer, avec les opérateurs de paris sportifs, le contrat mentionné à l'alinéa
Article R131-38-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 83 > 94
relatives à : 1° L'identité des joueurs, notamment les nom de famille, nom d'usage, prénoms, date et lieu de naissance ; 2° Leurs prises de jeu, notamment les dates et heures des prises de paris, montants des sommes misées, formules de paris jouées, compétitions
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