A devant le tribunal administratif, qui ont été établies par la Compagnie des eaux et de l'ozone, société titulaire du contrat d'affermage du service d'assainissement des eaux usées du SIVOM de l'agglomération

(HENRI), 10°) SOCIETE HERLICQ ET FILS, 11°) COMPAGNIE FRANCAISE DE CONDUITE DES EAUX, 12°) D... (ANDRE), 13°) E... (PIERRE), 14°) COMPAGNIE DES EAUX ET DE L'OZONE, 15°) F...

La seconde requérante écrivit à la compagnie nationale d’électricité et à la compagnie nationale d’eau pour les informer de la situation et les avertir qu’elle n’était aucunement responsable de la consommation

La compagnie des eaux - la société Suez - qui fournit l'eau à l'immeuble [Adresse 9], a comme seul contractant le syndicat des copropriétaires de la résidence '[Adresse 11]qui est redevable d'une consommation

causée par les fuites du réseau alors que lui-même en avait été averti par la compagnie des eaux.

Le syndicat des copropriétaires a effectué une demande de dégrèvement auprès de la compagnie des eaux, qui a proposé un dégrèvement de 2 352,53 euros.

victime et non l'auteur des faits d'agression commis en 2010, et que la preuve n'est pas rapportée de la réalité de l'agression à caractère sexuel qu'il aurait prétendument commise sur un salarié de la compagnie

COMPAGNIE GENERALE DES EAUX C/ [L] [K], S.A.S.

Par dernières conclusions remises par voie électronique le 18 avril 2025, la compagnie Suez Eau France demande à la cour de : Confirmer le jugement en toutes ses dispositions, Débouter la SCI Kinnekskummer

, nature du terrain hétérogène aboutissant à des remblais spéciaux ou des fondations particulières, découverte de site archéologique, de poche d'eau ou de tassement différentiel, tous éléments de nature

Il soutient que : - les travaux de réhabilitation rendus nécessaires par la survenance de deux graves sinistres dont la commune de Montluel et la Compagnie des eaux ont été reconnus responsables ne sont

de Chaisemartin, Courjon, avocat de la société Vivendi ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'à l'issue d'une vérification de la comptabilité de la société La Compagnie

Il soutient que les moyens soulevés par la SCA Véolia Eau - Compagnie générale des eaux ne sont pas fondés.

l'article 1147 du Code civil; 2°) que, de même, la cour d'appel qui a constaté que les responsabilités devaient être recherchées dans les services techniques et administratifs de la ville de Paris, compagnie

Hugo BELLANCOURT, EXPOSE DU LITIGE Le 17 janvier 2008, dans le cadre de l'extension des bâtiments de l'agence Var Provence à [Localité 7] appartenant à la société Compagnie des Eaux et de l'Ozone,

peut, sous couvert d'une contestation des comptes, remettre en cause la responsabilité de Maître Y... au titre d'une éventuelle négligence en l'absence de demande de remboursement à l'égard de la compagnie

– compagnie générale des eaux.

Attendu, selon le jugement attaqué (juridiction de proximité d'Ivry-sur-Seine, 12 décembre 2011), que Mme X..., propriétaire de divers lots dans un immeuble en copropriété, a assigné la société Compagnie