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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2502017_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

La lettre de saisine peut exposer les motifs de la contestation et les éléments insuffisamment ou incorrectement pris en compte.

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2502065_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

La lettre de saisine peut exposer les motifs de la contestation et les éléments insuffisamment ou incorrectement pris en compte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2502609_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

La lettre de saisine peut exposer les motifs de la contestation et les éléments insuffisamment ou incorrectement pris en compte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2503391_20250901

Administratif

1 septembre 2025

1 septembre 2025

La lettre de saisine peut exposer les motifs de la contestation et les éléments insuffisamment ou incorrectement pris en compte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2504028_20250901

Administratif

1 septembre 2025

1 septembre 2025

La lettre de saisine peut exposer les motifs de la contestation et les éléments insuffisamment ou incorrectement pris en compte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2504095_20250901

Administratif

1 septembre 2025

1 septembre 2025

La lettre de saisine peut exposer les motifs de la contestation et les éléments insuffisamment ou incorrectement pris en compte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2504465_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

La lettre de saisine peut exposer les motifs de la contestation et les éléments insuffisamment ou incorrectement pris en compte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2600448_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

La lettre de saisine peut exposer les motifs de la contestation et les éléments insuffisamment ou incorrectement pris en compte. (…) / Ce recours préalable est examiné selon les mêmes modalités que la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2600610_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

La lettre de saisine peut exposer les motifs de la contestation et les éléments insuffisamment ou incorrectement pris en compte. (…) / Ce recours préalable est examiné selon les mêmes modalités que la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2600656_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

La lettre de saisine peut exposer les motifs de la contestation et les éléments insuffisamment ou incorrectement pris en compte. (…) / Ce recours préalable est examiné selon les mêmes modalités que la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2600657_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

La lettre de saisine peut exposer les motifs de la contestation et les éléments insuffisamment ou incorrectement pris en compte. (…) / Ce recours préalable est examiné selon les mêmes modalités que la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2500293_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

La lettre de saisine peut exposer les motifs de la contestation et les éléments insuffisamment ou incorrectement pris en compte.

Source officielle
CC

cr

613725d6cd58014677420e66

Cassation

29 avril 1998

29 avril 1998

cour d'appel de Chambéry a déclaré Robert X... coupable d'avoir exécuté des travaux de construction immobilière en méconnaissance des obligations légales, en édifiant une clôture sans déclaration préalable

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2600459_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

La lettre de saisine peut exposer les motifs de la contestation et les éléments insuffisamment ou incorrectement pris en compte. (…) / Ce recours préalable est examiné selon les mêmes modalités que la

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01477

Cassation

23 octobre 2019

23 octobre 2019

L. 1332-2 du code du travail, la cour d'appel a retenu que si dans le délai d'un mois à compter de l'entretien préalable, l'employeur convoque le salarié à un nouvel entretien préalable du fait de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2503454_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

Le maire de cette commune s'est opposé à cette déclaration préalable par un arrêté du 23 mai 2024.

Source officielle
CC

pl

60793b359ba5988459c3c46b

Cassation

6 juin 2003

6 juin 2003

selon lesquels le compte permanent reconstituable donne lieu à une ouverture globale de crédit faisant l'objet d'une offre préalable unique et dont seul le solde est productif d'intérêts ; 3 / qu'à

Source officielle
CC

comm

613723fbcd58014677410b63

Cassation

28 mai 2002

28 mai 2002

nullité des cautionnements successifs souscrits au profit de la société SAPEC, alors, selon le moyen, que le créancier qui obtient un cautionnement en sachant que la situation du débiteur était obérée commet

Source officielle
CC

soc

6079b0ad9ba5988459c4f585

Cassation

5 juillet 1978

5 juillet 1978

EN SE FONDANT SUR UN DOCUMENT VERSE AUX DEBATS PAR L'UNE DES PARTIES APRES L'ORDONNANCE DE CLOTURE, ALORS QUE CETTE PIECE DEVAIT ETRE ECARTEE D'OFFICE DES DEBATS PAR LE JUGE QUI NE POUVAIT EN TENIR COMPTE

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2301083_20240307

Administratif

7 mars 2024

7 mars 2024

La lettre de saisine peut exposer les motifs de la contestation et les éléments insuffisamment ou incorrectement pris en compte. / Ce recours préalable est examiné selon les mêmes modalités que la demande

Source officielle