Sur les conclusions aux fins d'annulation : 2.

Z..., de Me Hemery, avocat des sociétés Polo Ralph Lauren management services, Dreyfus Retail management, Société immobilière Maillot Grande Armée et Louis Dreyfus et compagnie, les conclusions de M.

au prêteur le capital restant dû et des intérêts, une indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile et les dépens de première instance et d'appel, alors : « 1°/ que, dans leurs conclusions

cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CULIE, les observations de la société civile professionnelle PEIGNOT et GARREAU, avocat en la Cour, et les conclusions

mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire AGOSTINI, les observations de Me RICARD et de Me BLANC, avocats en la Cour, et les conclusions

quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller SIMON, les observations de la société civile professionnelle WAQUET FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions

général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Renard-Payen, les observations de la SCP Desaché et Gatineau, avocat de la société Moore Paragon, les conclusions

X..., les conclusions de M. Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

X..., les conclusions de M. Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 30 mars 1993), M.

  The Court noted principally that the investigation had not been conducted stringently, in view of its imprecise conclusions, based on inconsistent experts’ reports, as regards the point of entry

Il ajoute que, par ailleurs, la demande formulée est imprécise, l'appelant n'indiquant pas le montant des sommes qui resteraient dues après cantonnement et en conclut que cette demande est donc rejetée

Il ajoute que, par ailleurs, la demande formulée est imprécise, l'appelant n'indiquant pas le montant des sommes qui resteraient dues après cantonnement et en conclut que cette demande est donc rejetée

Mme Gueguen, conseiller référendaire, les observations de la SCP Coutard et Mayer, avocat de la société Ivec France, de Me Thouin-Palat, avocat du directeur des Services fiscaux des Yvelines, les conclusions

Le défaut de réponse aux conclusions constitue un défaut de motifs. 17.

, la cour d'appel, qui a dénié la seule existence d'un contrat écrit de concession entre les parties, a omis de répondre aux conclusions de la société PCS Lyon qui invoquaient le moyen tiré de l'existence

Texier, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de la société civile professionnelle DEFRENOIS et LEVIS, avocat en la Cour, et les conclusions

ses obligations, qu'en se bornant à retenir que la société n'avait jamais payé la moindre heure supplémentaire au salarié d'une part, que la définition contractuelle des horaires de travail était imprécise