Madame [X] [U] conteste toutefois ces conclusions, tant sur l’imputabilité de certaines lésions que sur la date de consolidation et l’étendue de l’évaluation retenue.

conclusions devant la Cour (p. 33) M.

paresse scolaire ; que, devant les premiers juges comme devant la Cour, Franck X... ne conteste pas les faits qu'il attribue à l'affection débordante qu'il éprouvait envers la fillette ; que, dans des

Laqua, s'est opposée à la demande ; Attendu que Mme B..., M. X... Laqua, M. I... Laqua et M. C...

Y..., la cour d'appel s'est contentée de motifs inopérants, dès lors qu'elles ne caractérisent ni une renonciation de M.

Sur l'exécution déloyale du contrat de travail Mme [L], appelante incidente sur ce chef de demande, soutient que son employeur a commis un manquement à son obligation de sécurité.

fraude fiscale et omission de passation d'écritures en comptabilité, les a condamnés, chacun, à 1 an d'emprisonnement, a ordonné l'affichage et la publication de la décision, et a prononcé sur les demandes

2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 5-7), dans le litige l'opposant au directeur général des douanes et droits Indirects, dont le siège est [...] , défendeur à la cassation ; La demanderesse

rapport de Mme le conseiller GUIRIMAND, les observations de la société civile professionnelle BOUZIDI et BOUHANNA, et de la société civile professionnelle DEFRENOIS et LEVIS, avocats en la Cour, et les conclusions

Y... prenait part à des contacts directs avec la clientèle en matière de fixation des valorisations, sans se prononcer sur les moyens des conclusions qui excluaient toute part active de M.

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, quatre moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

les conclusions des parties ; qu'en l'espèce, les conclusions de première instance de M.

Dans ses conclusions récapitulatives signifiées par voie électronique le 7 novembre 2024, la société MATMUT demande au tribunal, au visa de la loi du 5 juillet 1985, de : - lui donner acte de ce qu’elle

X..., dans le contexte d'une maladie inflammatoire évoluée réalisant des aspects pseudo-tumoraux, les impératifs techniques et les difficultés de la dissection impliquent un sacrifice accru de fibres nerveuses

Par ailleurs, le droit à indemnisation n’étant pas contestée, il y a lieu de faire droit à la demande de provision ad litem à hauteur de 990 euros.

Dans ses conclusions récapitulatives signifiées par voie électronique le 07 janvier 2025, la SA AXA FRANCE IARD demande au tribunal, au visa de la loi du 5 juillet 1985, de : - lui donner acte de ce qu

de travail du 28 juillet 2000 pour débouter Madame X... de sa demande de rappel d'heures supplémentaires, sans tenir compte de l'avenant au contrat ultérieur du 1er janvier 2004 par lequel la société

[G] énonce, concernant ce compte-rendu, une contestation de principe qui n'est étayée par aucun élément concret ; que certes, ainsi que les premiers juges l'ont retenu, M.

sur ce contrat.

délégation ne présentait pas un lien de connexité suffisant avec la demande principale pour justifier son examen par le juge compétent pour connaître de cette demande, la cour d'appel a privé sa décision