Par conclusions en réponse, et auxquelles il y a lieu de se référer pour un plus ample exposé de ses prétentions et moyens, la société Axa France IARD sollicite de : - Prendre acte que sous les plus expresses

a déposé son rapport le 25 avril 1989 ; qu'au vu de ses conclusions, la société Ateca a demandé que la société Au Lit parfait soit condamnée au paiement de la somme de 132 505,49 francs et qu'il soit

L'expert judiciaire désigné en référé, M.

des deux attestations produites qu'en dehors de la réparation proprement dite des containers, M.

X... à l'exception de celle portant sur la dépréciation des titres de la société caution mutuelle des concessionnaires Renault et a condamné M. Y... à verser à M. X... la somme de 47 500 francs et M.

Elle a sollicité de réserver ses droits et de condamner tout succombant aux entiers dépens.

X... ; Attendu que la banque fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à titre de dommages-intérêts à M.

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 25 octobre 1999, qui, pour complicité de tentative d'escroquerie, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec

[C]] ; CONDAMNER la TNT EXPRESS INTERNATIONAL pour licenciement sans cause réelle et sérieuse du fait de la violation de l'obligation individuelle de reclassement à verser au salarié [une indemnité

la société Bennes express à payer à M.

Z... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer différentes sommes à MM.

en cours, la cour d'appel, qui a décidé que cette dernière s'était engagée à garantir le droit d'exploitation de l'invention dont le titre était contesté, et pour laquelle elle émettait une réserve expresse

suivante pour licenciement sans cause réelle et sérieuse : [192 897,99 ', équivalent à 3 ans de salaire ; au vu des 10 ans et 1 mois d'ancienneté de Mme [T]] CONDAMNER la TNT EXPRESS INTERNATIONAL

EXPRESS SAS à régler la somme de 5.000 € à la société PREFILOC CAPITAL SAS à titre de dommages et intérêts, * condamner la société PHONE EXPRESS SAS à payer à la société PREFILOC CAPITAL SAS la somme

de Madame [A] [B] se heurte à des contestations sérieuses, Juger que la demande de désignation d’un expert médical est dépourvue de motif légitime, Débouter Madame [A] [B] de sa demande de condamnation

11 et 26 décembre 2025, Monsieur [S] [Z] et Madame [U] [X] ont fait assigner Madame [M] [O] et Monsieur [K] [O] devant le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de Bordeaux afin de voir désigner un expert

System Express envers la société Ciblex ; - condamné la société Armoric System Express à payer à la société Ciblex la somme de 2.000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure

protestations et réserves quant à une éventuelle responsabilité Ordonnons une mesure d'expertise judiciaire et désignons en qualité d'Expert Monsieur [O] [H], expert en génie mécanique et productique