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DEBATS A l’audience du 24 Mars 2026 présidée par Madame Géraldine CHARLES tenue en audience publique avis a été donné aux parties que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 26 Mai

Par jugement du 27 mai 2024, le tribunal judiciaire de Lille a : - Débouté la société [B] et [P] [W], devenue société MJS Partners, et la société [X] de leur demande de révocation de l'ordonnance de clôture

la demande de jonction se heurte à l'autorité de la chose jugée de l'arrêt de la cour d'appel de Nîmes du 14 mars 2024, en conséquence, rejeter la demande de jonction de l'instance introduite par l'assignation

Déplorant l'apparition de désordres avant la réception de ce lot, les époux [R] ont, par acte du 28 mai 2020, fait assigner devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Bordeaux la SARL Biensür

code de justice administrative : " Quand une décision administrative, même de rejet, fait l'objet d'une requête en annulation ou en réformation, le juge des référés, saisi d'une demande en ce sens, peut

Sur la mobilisation de la garantie personnelle du conducteur : Par jugement en date du 15 décembre 2023, la juridiction de première instance a considéré que la garantie du conducteur prévue par le contrat

de dommages-intérêts, alors, selon le moyen : 1°/ que tout jugement ou arrêt doit être motivé ; que la contradiction entre les motifs et le dispositif de la décision équivaut à un défaut de motifs ;

C..., exposée dans l'encadre revêtu du sigle " j'ai vu une main noire " est présentée comme celle exposée par lui devant la cour d'assises en tant qu'accusé et par conséquent comme une thèse rejetée par

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de sa prise en charge ; qu'en l'absence d'opposition de Hocine B... et compte-tenu des délais de route, celui-ci a été menotté mains devant, ce qu'a confirmé le chef de l'équipe des sapeurs-pompiers,

, du 22 février 1996, qui, dans les poursuites exercées contre Daniel A... pour violences volontaires sur Yves Y..., agent de la force publique, après relaxe du prévenu, a débouté Yves Y... de ses demandes

la cour d'assises du Maine-et-Loire ; que, par arrêt du même jour inséré dans le procès-verbal des débats, la Cour, après la constitution du jury de jugement, a ordonné le renvoi de l'affaire à une session

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Philippe), installée au ... (Site du Puits II), elle a bénéficié des largesses de J.

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est impliqué et par suite de l'absence de faute de conduite du conducteur du véhicule assuré par la MAIF, - débouter les consorts [F] de leur demande de dommages et intérêts pour procédure abusive,

2026 en audience publique devant Isabelle BOEUF, Vice-Présidente, statuant en Juge Unique, assistée de Sylvie MARIUS-LEPRINCE, Greffier.