municipal pour représenter la commune au conseil d'administration d'une société d'économie mixte ayant pour objet l'aménagement d'une base de loisirs aquatiques et dénommée "Yerres Objectifs Loisirs"

graphiques et de la communication (Fédération des SCOP), constituée ultérieurement, a adhéré à cette convention selon un avenant signé le 28 janvier 1981 ; que cette Fédération a alors obtenu de siéger au Conseil

Samuel X..., président du conseil d'administration de la société Etablissements X... et fils (la société X...), a constitué, avec d'autres actionnaires de cette société, la société Financière X..., dont

Talec, président du conseil d'administration, a, au nom de la société, interjeté appel de ce jugement en en demandant l'annulation ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré l'appel

CETAT16-07-02-01 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - DISCIPLINE - PROCEDURE DISCIPLINAIRE - Sapeurs-pompiers - Conseil d'administration - Composition.

X..., en sa qualité de président du conseil d'administration du Comité interprofessionnel du logement Morbihan Atlantique (CILMA), et M.

X..., président du conseil d'administration, "M. A..., directeur général et M.

d'administration et des administrateurs des URSSAF sont soumis à l'autorisation de l'inspecteur du travail et que la salariée, élue en qualité de représentant du personnel auprès du conseil d'administration

Les juges retiennent que le conseil d'administration de la société [1], après avoir désigné à l'unanimité M.

(Ille-et-Vilaine), représentée par le président de son conseil d'administration ; l'INSTITUTION DU CANAL D'ILLE-ET-RANCE MANCHE-OCEAN NORD demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement en date du 6 juillet

limite de 55 000 000 dollars US ; que pour refuser la délivrance d'une des tranches du financement prévu, la SDBO a invoqué l'irrégularité de l'autorisation de souscription d'une de ces garanties par le conseil

Lassalle, conseiller rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Le 15 juin 2018, le conseil d'administration de l'EFB n'a pas inclus M.

Dumas, président, Mme Besançon, conseiller rapporteur, M. Grimaldi, conseiller, M.

saisi d'une demande de rétractation de l'ordonnance selon laquelle il avait, sur le fondement de l'article L. 723-9 du Code de la sécurité sociale, rendu exécutoire le rôle des cotisations, émis par le conseil

d'administration du Palais de la découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie en vue de préparer la mise en place de l'établissement et de délibérer en attente de l'installation du conseil

René Y..., demeurant ..., représentant permanent de la Compagnie financière de CIC et de l'Union européenne au siège du conseil d'administration de Liaud Courtage, 4°/ de M. François de Z...

position normale d'activité, à être mis à disposition des fédérations départementales des associations agréées de pêch et de pisciculture" ; Considérant que l'article 9 du décret attaqué dispose : "Le conseil