photocopieuse de l'entreprise pour ses besoins personnels et qu'il avait tenu des propos grossiers sur une cliente qui lui tournait le dos ; qu'elle a pu décider que ces faits ne rendaient pas impossible la continuation

de travail ; Qu'il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué de l'avoir débouté de cette demande aux motifs essentiels que son contrat de travail avait pris fin par sa nommination au poste de Directeur

était justifiée ; 2 / que la faute grave se définit comme un fait ou un ensemble de faits imputables au salarié qui constitue une violation des obligations découlant du contrat de travail ou des relations

par le salarié doit, compte tenu de l'importance de sa présence dans l'établissement où sont hébergés des adultes handicapés, être considéré comme une faute dont la gravité ne permettait pas la continuation

du contrat de travail impossible, y compris pendant la durée du préavis; qu'en s'abstenant de préciser en quoi le comportemnt imputé à M.

, ALORS QUE CES MOTIFS SONT MANIFESTEMENT CONTRADICTOIRES ET QUE L'ARRET A CONSTATE QUE LES CONTRATS DE TRAVAIL VISES PAR L'ARTICLE 23, ALINEA 8, DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL DOIVENT ETRE EN COURS AU

de travail et toute clause d'un contrat de travail prévoyant une rupture de plein droit du contrat de travail d'un salarié en raison de son âge ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Pierre

du contrat de travail, constitue le fait du prince qui justifie la rupture ; qu'en décidant que la rupture du contrat de travail ne pouvait être justifiée par un cas de force majeure, après avoir constaté

premier moyen : Vu l'article L. 122-41 du Code du travail ; Attendu que la rupture anticipée du contrat de travail à durée déterminée est soumise aux dispositions de ce texte qui imposent à l'employeur

DU CONTRAT DE TRAVAIL ; QU'EN L'ESPECE X...

DE TRAVAIL DE GABRIEL ET PAS SIMPLEMENT COMME LE TERME DE SES RELATIONS AVEC LA SHOHAM, ETAIT CONTRAIRE AUX DISPOSITIONS LEGALES, ET ALORS QUE, SI LE CONTRAT SUBSISTAIT, MARSEILLE-CONSIGNATION AVAIT L'OBLIGATION

DE TRAVAIL AUCUNE MODIFICATION PREJUDICIABLE AUX INTERETS DU SALARIE ET QU'EN REFUSANT DE CONTINUER SON CONTRAT DE TRAVAIL SUR LE NOUVEAU CHANTIER, LAPIERRE AVAIT PRIS LUI-MEME L'INITIATIVE DE LA RUPTURE

PAR SUCCESSION, VENTE, FUSION, TRANSFORMATION DU FONDS, MISE EN SOCIETE, TOUS LES CONTRATS DE TRAVAIL EN COURS AU JOUR DE LA MODIFICATION SUBSISTENT ENTRE LE NOUVEL ENTREPRENEUR ET LE PERSONNEL DE L'ENTREPRISE

PAR L'EMPLOYEUR ET APPLIQUEE PAR LES TRIBUNAUX COMME FAISANT LA LOI DES PARTIES ; MAIS ATTENDU QU'AYANT ETE CONSTATE QUE TOUTE CONTINUATION DE L'EXECUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL ETAIT DEVENUE IMPOSSIBLE

SUR LE SECOND MOYEN, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L. 122-14-4 DU CODE DU TRAVAIL, 7, PARAGRAPHE 1ER, DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ET 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE

l'indemnité de préavis ; Mais attendu que la Cour d'appel a pu estimer que les faits commis par le salarié, s'ils constituaient une cause réelle et sérieuse de licenciement, ne rendait pas impossible la continuation

pas établi que l'employeur eût été informé auparavant de l'incident, alors qu'une faute non immédiatement sanctionnée ne peut justifier un congédiement sans indemnité et ne rend pas impossible la continuation

Z... une altercation avec un autre salarié lors d'une pause sans constater que son comportement aurait troublé la bonne marche de l'entreprise au point de rendre impossible la continuation du contrat de

X... auraient été commises début septembre ainsi que le 20 novembre 1990; que la faute grave impliquant la constatation immédiate d'un fait rendant impossible la continuation du contrat de travail, le

AVOIR ENONCE QUE SON COMPORTEMENT ETAIT DE NATURE A ALTERER LA CONFIANCE DONT IL AVAIT BENEFICIE JUSQU'ALORS ET CONSTITUAIT UNE MANIFESTATION D'INSUBORDINATION CARACTERISEE RENDANT INTOLERABLE LA CONTINUATION