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54 537 résultats pour « contrôle technique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300803

Cassation

30 juin 2016

30 juin 2016

et prévention (CEP), aux droits de laquelle se trouve la société Bureau Véritas, a été chargée d'une mission de contrôle technique ; que la SCI La Source a assigné en paiement du solde du prix de vente

Source officielle

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300959

Cassation

8 novembre 2018

8 novembre 2018

sa transformation en un immeuble collectif ; que la société Méditerranée charpentes, assurée auprès de la SMABTP, a été chargée de la révision générale de la toiture-couverture ; qu'une mission de contrôle

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300535

Cassation

29 juin 2022

29 juin 2022

[D], architecte, assuré auprès de la Mutuelle des architectes français, la Socotec étant chargée du contrôle technique. 4.

Source officielle
CC

civ3

613724becd58014677417fd7

Cassation

21 juin 2006

21 juin 2006

société Spapa, devenue Asten, chargée de l'étanchéité, et les sociétés Lucaroni et Y..., sous-traitantes d'un entrepreneur principal non en cause ; que la société Socotec a été chargée d'une mission de contrôle

Source officielle
CC

civ3

613724decd580146774190c7

Cassation

28 mars 2007

28 mars 2007

Daniel B... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la SCI Quatras, la SCI Tertiel, la société MGF, la société Axa Corporate solutions, la société Géo Sigma, la société Axa France

Source officielle
CC

civ3

613723e7cd5801467740fac0

Cassation

23 octobre 2002

23 octobre 2002

Douarche ont formé, par un mémoire déposé au greffe le 20 novembre 2001, un pourvoi provoqué contre le même arrêt ; M.

Source officielle
TJ

REFERES GENERAUX

6a0e12b8cdc6046d475b0040

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Il argue que tant un nouveau contrôle technique qu'une expertise amiable ont révélé des désordres importants tels qu'une corrosion excessive et anormale affectant l'ensemble du soubassement du véhicule

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CC

civ3

61372408cd580146774115e9

Cassation

3 décembre 2002

3 décembre 2002

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux sociétés Axa Corporate Solutions et Béton chantiers Rhône-Auvergne du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre

Source officielle
TJ

2ème Chambre

69d81855cdc6046d47b17426

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

technique du véhicule de marque BMW, a établi le procès-verbal de contrôle technique dudit véhicule en date du 28 juin 2024 a manqué de façon fautive à ses obligations légales et réglementaires de sorte

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300122

Cassation

19 février 2026

19 février 2026

La société Generali IARD a formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident contre le même arrêt.

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300371

Cassation

12 avril 2018

12 avril 2018

le siège est [...]                            , 2°/ la société SMA, société anonyme, dont le siège est [...]     , anciennement dénommée Sagena en qualité d'assureur de la société Jean LEFEBVRE , contre

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300284

Cassation

14 mai 2020

14 mai 2020

la société BDS) a été chargée du lot démolition, la société Soletanche Bachy France (la société Solétanche) des fondations spéciales, la société Ceten Apave, devenue la société Apave Sud Europe, du contrôle

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300061

Cassation

1 février 2024

1 février 2024

Une mission de contrôle technique a été confiée à la société Apave Nord-Ouest. 8. La réception de l'ouvrage a été prononcée le 26 juillet 2006. 9.

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?

ADLC

ADLC:08-D-21

droit de la concurrence

7 octobre 2008

7 octobre 2008

relative à des pratiques mises en œuvre par la société France Télécom sur le marché de l’ingénierie, du conseil et du contrôle technique d’installations téléphoniques réalisées sur le domaine privé

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre commerciale

69fad130cdc6046d47bf7e36

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

une ligne complète de contrôle technique automobile auprès de la SA Actia Automotive au prix de 33 880,32 euros, outre un contrat de maintenance n° 1000000894 signé ensuite entre les parties le 23 mai

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CC

civ3

61372437cd58014677413a51

Cassation

21 janvier 2004

21 janvier 2004

alinéa 1, du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que l'assureur, qui a payé l'indemnité d'assurance est subrogé, jusqu'à concurrence de cette indemnité, dans les droits et actions de l'assuré contre

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CC

civ3

61372375cd5801467740a05a

Cassation

29 mars 2000

29 mars 2000

..., domicilié 119, avenue maréchal Joffre, 84300 Cavaillon, ès qualités d'administrateur judiciaire de la société Omnium de l'immobilier, société anonyme, 8 / de la société Socotec, société de contrôle

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301335

Cassation

21 décembre 2017

21 décembre 2017

C... étant assurés auprès de la société Mutuelle des architectes français (MAF), la société Socotec, remplacée par la société Bureau Veritas, pour le contrôle technique, la société Ircadia assurée auprès

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TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69f9eb2bcdc6046d47a9fccb

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Le 23 septembre 2024, une attestation émanant du contrôleur technique a été établie concernant une erreur commise sur le relevé kilométrique du véhicule lors du contrôle technique réalisé le 21 décembre

Source officielle
TJ

Référé

6a0f75aacdc6046d477e69ff

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[X] expose que : à la suite d'un contrôle technique en date du 3 juillet 2024 qui a révélé l'existence d'une défaillance majeure pour pollution sur son véhicule, il a confié ce dernier à l'EURL Central

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