et des réseaux de contrôles techniques de véhicules lourds ; g) L'OTC établit annuellement un bilan du parc de véhicules lourds contrôlé et de ses caractéristiques techniques conformément aux directives données par le ministre chargé des transports ;

Article 29

—

centralise et maintient à jour l'ensemble des éléments techniques nécessaires à l'information et à la formation des contrôleurs et les tient à la disposition des réseaux et des centres non rattachés ; i) L'OTC élabore et tient à jour les informations

Article 98-1

—

I. - Les éditeurs de services nationaux en clair diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique mettent ensemble leur offre de programmes terrestres à disposition d'un même distributeur de services par voie satellitaire ou d'un même opérateur

Article R5332-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 66 > 75

Code des transports

L'autorité portuaire prend, en matière de sûreté des emprises terrestres et de la partie du plan d'eau comprises dans les limites portuaires de sûreté, les mesures de sa compétence décrites dans son plan de sûreté en fonction du niveau de sûreté fixé

Article 12

—

Le corps des contrôleurs du service automobile comprend le grade unique de contrôleur du service automobile doté de quinze échelons.

Article 15

—

Les comptes rendus de gestion par programme et par budget opérationnel de programme sont transmis au plus tard le 15 mai et le 15 septembre au contrôleur budgétaire sur la base des données arrêtées au 30 avril et au 31 août, sauf dérogation accordée par

Article 15

—

Article 15

—

Article 15

—

Article R342-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 05 > 75

Code de la route

Elle peut également être prescrite dans le cadre de leur compétence, par les inspecteurs des transports, fonctionnaires ou agents de l'Etat chargés du contrôle des transports terrestres placés sous l'autorité du ministre chargé des transports, les agents

Article 2

—

I. – Les organismes militaires à vocation opérationnelle mentionnés au b du 2° de l'article 1er du décret n° 2015-212 du 25 février 2015 susvisé sont : 1° Le commandement des forces terrestres ; 2° L'état-major de force, les divisions, les commandements

Article Annexe I

—

ou d'une installation d'approvisionnement ou de traitement de l'eau ; Equipements Utiliser les équipements de l'entreprise en respectant les règles de sécurité des personnes et de protection de l'environnement ; Conduite et entretien des moyens de transport

Article 850

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 96 > 75

Code de procédure pénale

d'amende, l'action publique est éteinte par le paiement d'une amende forfaitaire qui est exclusive de l'application des règles de la récidive. " En Nouvelle-Calédonie, pour les contraventions à la réglementation applicable localement en matière de transport

Article 1

—

Le corps des contrôleurs de La Poste comprend le grade unique de contrôleur doté de quinze échelons.

LEGIARTI000051283049

—

MAINTIEN EN CONDITION OPERATIONNELLE TERRESTRE (MCO-T) 20202022ARMEE DE TERRE6E REGIMENT DU MATERIELEQUIPE PNEUMATIQUE25000BESANCONRTRANSFORMATION MAINTIEN EN CONDITION OPERATIONNELLE TERRESTRE (MCO-T) 20202022ARMEE DE TERRE6E REGIMENT DU

Article 10

—

Pour les véhicules de transports de marchandises dangereuses disposant d'un certificat d'agrément, le contrôleur appose, en outre, sur le certificat d'agrément : la date limite de validité du contrôle, la date et lieu du contrôle technique, son numéro

Article 2-2

—

: ACCESSIBILITÉ ET ÉLÉMENTS DE FORMULE TRANSPORT DE MOBILIER TRANSPORT DE BAGAGES LOURDS Terrestre V 20 20 Maritime VPRE 10 3 Aérienne VPRE 10 3 V. - Un montant plafond, sauf pour l'utilisation de la formule P3, ne conditionne pas le

Article A821-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 20

Code de commerce

Le conseil national désigne un contrôleur national de stage qui oriente et coordonne l'action des contrôleurs régionaux.

Article 14

—

Sont reclassés, au 1er août 1995, dans le nouveau grade de contrôleur, les titulaires des grades de contrôleur principal et de contrôleur régis par le décret du 9 décembre 1976 susvisé.

Article L3141-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 00 > 86

Code du travail

Ceux-ci fournissent à tout moment aux contrôleurs toutes justifications établissant qu'ils se sont acquittés de leurs obligations.

Page 11 · 11 232 résultats

← Précédent Suivant →