Il a ensuite engagé, dans l’exercice de ses pouvoirs, une action civile en annulation du contrat en question dirigée contre l’intéressée.

que cet ensemble hôtelier est toujours exploité ; une telle modification ne pouvait donc valablement intervenir sans le consentement des intéressés.

que le contrat en vertu duquel la société Mapotel avait mis en relation le fournisseur X... et les hôtels avait été résilié à l'intiative de Mapotel, elle ne pouvait sans violer l'article 1165 du Code

Y... et Mme Z..., un « contrat de gérance-mandat », à laquelle a ainsi été confiée l'exploitation d'un hôtel situé à Quimper ; que les consorts Y...

..., son père, ..., en cassation d'un jugement rendu le 16 mars 1992 par le conseil de prud'hommes de Trouville-sur-Mer (section commerce), au profit de la société à responsabilité limitée Rhda Open Hôtel

2018), que la Société hôtelière du Baou (la Société hôtelière) a souscrit auprès de la société BNP Paribas Lease Group (la société BNP) deux contrats de location financière portant sur des photocopieurs

G..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° S 19-17.364 contre l'arrêt rendu le 2 avril 2019 par la cour d'appel d'Agen (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Hôtel des thermes, société

à l'acte de vente et a reçu paiement de la créance qu'elle avait sur la venderesse ; que, prévu à ce contrat, le bail des locaux à usage d'hôtel a été conclu le même jour entre la société Hôtel Résidence

; que les consorts X... ont dénoncé le premier de ces contrats à son terme et demandé la restitution du dépôt de garantie ; que M.

C..., directeur de l'hôtel qui signait les contrats de travail, les lettres de licenciement, en parfaite autonomie, ajoutant que le fait que certains salariés de la société Y... dont l'activité consistait

Osmane, - LA SOCIETE HOTELIERE MIRAMAR, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 15 mai 2003, qui, dans l'information suivie, sur leur

Il est donné acte à la société Hôtel [6] du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Pôle emploi. Faits et procédure 2.

; que la société Six Continents hotels a formé une demande reconventionnelle en paiement de provision, en soutenant que, selon la version anglaise du contrat, seuls étaient exclus de redevances les revenus

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir condamné la SA Hôtel Le Lana SE à payer à M. K... A... et Mme N...

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Archimen fluides du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre

X..., qui en était le gérant, et son épouse afin de créer un établissement hôtelier, a, pour garantir le remboursement de trois prêts immobiliers qu'elle avait contractés, adhéré à une assurance de groupe

X... et Y..., ès qualités, la société Tahiti Resort Hôtels Polynésie, la société Tahitienne de restauration et d'hôtellerie, la société Hôtelière internationale de Polynésie, la société d'exploitation

d'Olivet (la société hôtelière) un crédit-bail portant sur un ensemble immobilier ; que la société hôtelière ayant été mise en redressement judiciaire, la société Bâticentre a déclaré sa créance ; que