;< représentait plus de 50% des encaissements client de la société RPO Carrelage >>, ce dont il s'évinçait que la moitié restante provenait d'autres clients que la société Mage et que la société

A... ; que, selon les documents obtenus par la direction générale des Impôts auprès du conseil supérieur de l'audiovisuel et de Canal Plus, le capital de cette société est détenu majoritairement par

[F] en résiliation judiciaire du contrat de travail portant sur la période de sa mise à disposition de la société [8] pour défaut d'intérêt à agir contre la société [16] ; - Débouter M.

rendu au siège de Distri Conseil pour y suivre une formation contrairement aux attestations établies par cette société ; que Mohamed X... a reconnu que cette société fictive n'était qu'une pompe à finance

, mêmes indirects d'autres salariés, sont ou non de nature à leur donner crédit et à ôter au contraire force probante aux dénégations du prévenu ; que sur le premier point, il ne peut qu'être observé que

C..., directeur général de la Société Gondrand, a déclaré le 24 février 1999 aux services de police "il a été fait délégation de pouvoir sur les responsables de succursales ayant autorité et compétence

et de gestion de la société Esprels auto ; qu'ils ont encaissé des fonds à l'occasion de transactions de véhicules automobiles, sans les enregistrer régulièrement sur le livre de police et sans procéder

à l'entreprise SEGAB, en l'espèce la construction effectuée par cette dernière d'un mur dont le pignon s'est effondré, ou que la société SEGAB travaillait sous la direction de la société SERM ; que

l'extinction de l'action publique à l'égard des sociétés FDG et Camargo et dit n'y avoir lieu à suivre contre la société Sabarot-Wassner, la société FDG et la société Camargo du chef de tromperie par

connaissait la situation financière, sans constater qu'il aurait personnellement participé à l'établissement et à la publication des comptes de la société, la cour d'appel n'a pas caractérisé l'élément

Giovanni, dont Najïb Y... est le gérant, s'est vu mettre gratuitement à sa disposition un appartement de type F4, situé dans le bâtiment annexe au siège social de la société, afin de lui éviter d'avoir

le contrat de travail, laquelle n'a jamais eu de contacts avec les sociétés Cosara et Rhona, et à qui il indique le montant des salaires à percevoir; qu'il a également signé pour le compte de Rhona le

Alain, - la société TOPCAR AUTOMOBILE, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, du 7 janvier 1993, qui, pour tromperie sur les qualités substantielles de

, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 2 juillet 2014 par la

dans des sociétés ayant cette même activité" et également "en France et à l'étranger "la mise en oeuvre de la politique générale du groupe ainsi constitué et l'animation des sociétés qu'elle contrôle

75116 Paris (pièce 15-2) ; que le 2 décembre 2002, la société Tampico acquiert 51 % du capital de la société française Financière Giraudoux Kléber auprès de la société luxembourgeoise société Desroches

6 décembre 2002, la société Soprinvest Immo acquiert auprès de la société belge société Belfrol, la société française Sud Freins Services devenue Sud Immo Services pour 365 000 euros (pièce 16-2) ; que

Après rachat du fonds par la société POLITEX, devenue SA FREUDENBERG POLITEX en 1997, Monsieur Z... a été nommé en 1990 directeur de production et est devenu membre du directoire de la société.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Roussel Uclaf, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

et des autres sociétés en cause » ; Attendu que, pour retenir que M.