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312 064 résultats pour « contrat de "renfort" »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00306

Cassation

30 mars 2016

30 mars 2016

De plus, contrairement aux affirmations d'ECS, cette « erreur de plume » a bien été reconduite dans chacun des contrats suivants et n'a pas donné lieu à une correction. – Le montant du financement retenu

Source officielle

Page 11 sur 15604

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00729

Cassation

21 juin 2023

21 juin 2023

indemnité de requalification, ainsi que de ses demandes relatives à la rupture du contrat de travail à durée indéterminée, alors « qu'un contrat de travail à durée déterminée, quel que soit son motif,

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00519

Cassation

15 octobre 2025

15 octobre 2025

L'arrêt constate que la société Creative Content ne soutient pas que le contrat conclu avec la société Total, qui s'achevait le 31 décembre 2016, s'opposait à la mise en œuvre d'une procédure d'appel d'offres

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101361

Cassation

30 novembre 2016

30 novembre 2016

ressort des propres constatations de l'arrêt attaqué, d'une part, que la fin des prestations et de la garantie, définie comme l'interruption totale de l'activité professionnelle, était fixée à la date

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00466

Cassation

29 mars 2017

29 mars 2017

; qu'en ordonnant la résolution judiciaire aux torts d'IBM du contrat d'intégration de logiciel la cour d'appel, à qui il était demandé de constater la résiliation opérée par le jeu

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fd935e9d700a11842c14f44

Appel

13 mai 2020

13 mai 2020

Sur la contestation de la réforme sur l'existence d'un contexte de harcèlement et d'un état de faiblesse Si M.

Source officielle
CC

cr

613725f6cd58014677421e4e

Cassation

19 février 2003

19 février 2003

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 3 avril 2002, qui, pour abus de biens sociaux, l'a condamné à 15 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve, à

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00181

Cassation

16 mars 2022

16 mars 2022

de crédit, est une obligation de résultat ; que l'absence de cette obligation absolue exclut tout contrat de crédit ; qu'il appartient à celui qui prétend qu'un contrat masque en réalité une opération

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01115

Cassation

7 mai 2018

7 mai 2018

Jacques X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 7e section, en date du 6 juillet 2017, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'escroquerie, faux

Source officielle
CC

cr

613725f8cd58014677421eed

Cassation

24 avril 2001

24 avril 2001

Jean-Pierre, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RIOM, en date du 12 septembre 2000, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction ayant déclaré irrecevable

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6a113b30cdc6046d47a6a6ae

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Je vous rappelle que cette requête a pour objet de faire constater la résiliation du contrat de travail par le bureau de jugement au regard des manquements en termes de rappel de salaire, majoration heures

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fdaedaf344cb981448ccc51

Appel

7 mai 2019

7 mai 2019

Elle avait contracté, par l'intermédiaire de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel, auprès de la société Prédica : - le 23 août 1994, le contrat Predige, n° 23649645740 - le 4 mars 2002, le contrat

Source officielle
CC

soc

6137213fcd580146773f235f

Cassation

19 juin 1990

19 juin 1990

de travail en décidant qu'il était à durée indéterminée alors, selon le moyen, qu'il ressort des constatations de l'arrêt que le contrat indiquait sous la rubrique durée : "durée du chantier" et le point

Source officielle
CC

soc

61372139cd580146773f2073

Cassation

19 juin 1990

19 juin 1990

de travail en décidant qu'il était à durée indéterminée alors, selon le moyen, qu'il ressort des constatations de l'arrêt que le contrat indiquait sous la rubrique durée : "durée du chantier" et le point

Source officielle
CC

soc

61372138cd580146773f1f96

Cassation

19 juin 1990

19 juin 1990

Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 15 mai 1986) d'avoir dénaturé le contrat de travail qu'il a signé avec la société Ecco travail temporaire en décidant que ce contrat était à durée indéterminée

Source officielle
CC

comm

613722decd58014677402896

Cassation

8 juillet 1997

8 juillet 1997

en l'espèce que le contrat de crédit-bail passé entre lui et la société UNIMAT ne comportait pas de telles clauses et qu'il ressort des propres constatations de l'arrêt "l'incapacité du four à confectionner

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TCOM

Chambre 02

6a0c89bbcdc6046d4733aefe

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

En effet, il est stipulé dans le contrat signé entre les parties que « seuls les tribunaux de commerce du ressort du siège social de l'entreprise sont compétents » : D'une part, la clause est confuse

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100572

Cassation

18 octobre 2023

18 octobre 2023

[K] de contester l'existence de son contrat de travail tant à l'égard de la société Vertego informatique que de Mme [N], la cour d'appel a dénaturé cette clause claire et précise, en violation du principe

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01089

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

de travail, aux termes de motifs inopérants pris de la conclusion d'un contrat « d'apporteur d'affaires » quand il ressortait de ces constatations l'exécution, par M.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f9b42acdc6046d47a57e41

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

de mise à disposition de salariés conclus dans le cadre du contrat d'offre de collaboration signé le 24 juin 2025 par Monsieur [V].

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