AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6079b1569ba5988459c51a22
17 juillet 1990
17 juillet 1990
et fait défense à la société d'y recourir, tels qu'ils étaient établis ; que, postérieurement à ce jugement, la société a engagé des salariés suivant des contrats de renfort, selon elle, modifiés ;
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soc
6137215ecd580146773f32fa
17 juillet 1990
17 juillet 1990
; Sur les deux moyens réunis du pourvoi formé formé par la société La Blanche Porte : Attendu que la société fait grief au jugement d'avoir décidé que les contrats "de renfort" conclus entre les salariés
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