Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210467
15 juin 2017
15 juin 2017
Y... travaillait (division construction navale) a été cédée en 2006 à la Société AKER YARDS, A cette date, le contrat de travail de M. Y... était rompu, ce depuis début 2005.
Source officielleTARIFICATION
66235ac2aec0e60008fe9859
19 avril 2024
19 avril 2024
de travail exposant à l'amiante, que son exposition à l'amiante est plus particulièrement liée aux travaux dans la spécialité de la construction navale (1970-1993) et de la Fonderie.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00148_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
A, qui a travaillé comme soudeur auprès de plusieurs sociétés de construction navale de droit privé entre novembre 1982 et août 2003, a ensuite été recruté, sur la base d'un contrat à durée indéterminée
Source officiellesoc
61372318cd580146774055de
25 juin 1998
25 juin 1998
; que, par jugement du 27 janvier 1993, quatre agents de la Direction des constructions et armes navales et un dirigeant de la société L'Essuie-glaces ont été condamnés pour homicide par imprudence;
Source officielle18e Chambre B
603716895420beb0cbe594b2
12 juin 2015
12 juin 2015
de France [Localité 1] (FD), Chantiers Navals de La Ciotat (CNC), Constructions navales industrielles de la Méditerranée (CNIM), la SA Chantiers du Nord et de la Méditerranée (Normed) a été créée le 24
Source officielle18e Chambre B
615e0e77c25a97f0381f56d5
5 décembre 2014
5 décembre 2014
Faits et procédure : Monsieur [J] [Y] a été employé en qualité de soudeur à l'arc par la branche navale de la société Constructions navales industrielles de la Méditerranée (CNIM), devenue SA Chantiers
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2502006_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
naval et la location des espaces de stockage ; - les articles 6.1 et 7.3 du contrat, en ce qu'ils ne prévoient pas l'accord préalable de l'autorité concédante pour les contrats de sous-traitance et de
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2300533_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
Les sociétés Cegelec Défense en groupement avec Naval Group et Défense Environnement Services, ont remis une offre dans les délais impartis.
Source officielle9e Chambre A
6162886fdafa129e399518ca
23 mai 2013
23 mai 2013
des Constructions Navales et Industrielles de la Méditerranée (CNIM).
Source officiellesoc
6079b2049ba5988459c5538d
28 mars 1973
28 mars 1973
DE MOTIFS, DENATURATION DES ECRITURES DE LA CAUSE ET DE L'OBJET DE LA DEMANDE, DEFAUT DE REPONSE A CONCLUSIONS, MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QUE BILLION, INGENIEUR, CONGEDIE PAR LA SOCIETE CONSTRUCTIONS
Source officielleciv1
6137242dcd58014677413404
21 octobre 2003
21 octobre 2003
X... et concluant à la responsabilité de la société SONITAF, la compagnie PFA aux droits de laquelle se trouve la compagnie AGF, assureur de la société SONITAF selon contrat d'assurance Responsabilité
Source officielle18e Chambre B
615e0df5c25a97f0381f50ce
7 novembre 2014
7 novembre 2014
de France [Localité 1] (FD), Chantiers Navals de [Localité 2] (CNC), Constructions navales industrielles de la Méditerranée (CNIM), la SA CHANTIERS DU NORD ET DE MÉDITERRANÉE ( NORMED) a été créée le
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO00307
13 février 2008
13 février 2008
X... a été engagé le 1er octobre 1961 en qualité de contremaître par la société Constructions navales et industrielles de la Seyne-sur-Mer ; que cette société ayant été réunie à d'autres entreprises de
Source officielle2ème Chambre
5fdd170e1ffdae80de2acb65
12 octobre 2018
12 octobre 2018
E... n'a pas outrepassé sa mission en se prononçant sur la responsabilité juridique des différents intervenants à l'opération de construction navale, mais s'est borné à émettre un avis technique sur l'exécution
Source officielle18e Chambre B
60371e9f48fb05b8c558d191
5 juin 2015
5 juin 2015
de France Dunkerque (FD), Chantiers Navals de La Ciotat (CNC), Constructions navales industrielles de la Méditerranée (CNIM), la Normed a été créée le 24 décembre 1982.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100192
23 février 2011
23 février 2011
par lequel elle a fourni l'équipement litigieux qui a été incorporé, par le chantier de construction navale de Skagen, au navire acquis par la société française NORD PECHERIES, laquelle ne se distingue
Source officielle18e Chambre B
61609e58264c7ed035b03d56
18 avril 2014
18 avril 2014
Anciennement dénommée Société de Participations et de Constructions Navales (SPCN), société constituée le 25 octobre 1982 en vue du regroupement des branches navales des trois sociétés suivantes : Chantiers
Source officielleciv1
613723c0cd5801467740db5b
8 janvier 2002
8 janvier 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société bretonne de construction navale, dont le siège est ..., en
Source officielle18e Chambre B
60370104d581479bf1691878
26 juin 2015
26 juin 2015
Anciennement dénommée Société de Participations et de Constructions Navales (SPCN), société constituée le 25 octobre 1982 en vue du regroupement des branches navales des trois sociétés suivantes : Chantiers
Source officielleREFERES
69d9e86fcdc6046d47da1abb
11 avril 2025
11 avril 2025
Elle a pour activité la réparation navale, l'ingénierie et le conseil technique, la construction navale de petite taille, la sous-traitance de construction navale, l'approvisionnement des navires et la
Source officiellePage 11 sur 115