Il en résulte que la cour ne statuera que sur les demandes de la société Vedis d'infirmation du jugement en ce qu'il fait droit à la demande de la société [Q] de résolution des contrats de maintenance,

anticipée des trois contrats de maintenance, mais conteste le montant de l'indemnité contractuelle de résiliation qu'elle qualifie de clause pénale manifestement excessive et qu'elle entend voir ramener

clairement précisé sur la première page du contrat de location, sous la rubrique « conditions de location », « contrat sans maintenance intégrée » pour en déduire que la société GE capital équipement

et la société LOCAM ne pouvait ignorer que le financement incluait la maintenance. 2- Sur la résiliation du contrat de maintenance L'inexécution du contrat de maintenance est caractérisée par le simple

Or, en ce qui concerne l'obligation de fournir les contrats de maintenance des systèmes d'alarme incendie et anti intrusion, le cabinet X... a adressé le 8 janvier 2010 à M.

contrats, un contrat de distribution non exclusive, comportant une clause attributive de juridiction, et un contrat de maintenance qui n'en comportait pas, sans préciser à quel contrat la société Talentia

Par lettre du 15 octobre 2022, la société [I] a mis en demeure le liquidateur de prendre position sur le contrat de maintenance en cours.

que la SNEG avait envoyé le 28 avril 1992 une lettre précisant que la garantie courait à compter du 1er mai suivant ; qu'à la suite de cette lettre, la société Lefebvre avait conclu un contrat de maintenance

société Earl château de Beaupré (L'EARL) a signé avec la société Copy management, devenue INPS group (la société INPS) un bon de commande portant sur un photocopieur et une imprimante, ainsi qu'un contrat

entériner une fraude, que l'omission par la société Parfip du contrat de maintenance et le fait d'avoir dissocié les contrats de location et de maintenance constituent une fraude entachant l'ordonnance

[X] [V] et la société VSD), un contrat de maintenance (entre le la société INGV et la société SCRV) et un contrat de location longue durée (entre M.

A ce titre, les parties avaient prévu que, pour chaque contrat de maintenance relatif aux progiciels AXEL signé entre le client final et la société BULL, 6 % du montant de la maintenance serait rétrocédé

La société SOS machines à coudre conteste l'existence d'un contrat de maintenance, préventive comme curative.

Par jugement réputé contradictoire du 25 juin 2021, le tribunal judiciaire de Strasbourg a débouté la société Movidone de ses demandes en nullité ou résiliation d'un contrat de maintenance et en constat

Le locataire reconnaît l'indépendance juridique entre le contrat de location et le contrat de maintenance et/ou de prestations.

Ce contrat de maintenance prévoit un certain nombre de prestations inclues dans un forfait et d'autres qui ne le sont pas et qui peuvent être commandées et facturées séparément.

; * Elle conteste devoir les factures réclamées au motif que le contrat de location a été résilié en janvier 2022 ; * Elle estime que le contrat de maintenance étant l'accessoire du contrat de location

avril 2014, - constaté la résiliation du contrat de maintenance et dit que cette résiliation entraînait la caducité du contrat de location financière conclu avec la société Grenke Location le 13 mai