CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 159 résultats pour « contrat de recherche financé par l'edf »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 9

5fda7bce1192ad0705516cba

Appel

27 juin 2019

27 juin 2019

Cet achat était financé par un prêt souscrit le même jour auprès de la SA FINANCO.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110161

Cassation

13 mars 2019

13 mars 2019

du contrat ; que le contrat de vente et le contrat de financement sont soumis aux dispositions du code de la consommation ; que K...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110198

Cassation

10 mars 2021

10 mars 2021

Il est donné acte à M. et Mme P... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société EDF. 2.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc72bd3db21cbdd90230

Appel

4 février 2013

4 février 2013

Dominique Y..., salarié de la société EDF, a été amené, dans le cadre d'un accord de détachement entre EDF et la Société C. F. G.

Source officielle
CA

1ère Chambre

67f0bdf02b128a29976856b4

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

affecté concerné qu'ils avaient conclu avec la SA BNP Paribas personal finance venant aux droits de la société Sygma banque, constater que la SA BNP Paribas personal finance venant aux droits de la société

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00857

Cassation

11 septembre 2012

11 septembre 2012

le contrat ; qu'en affirmant néanmoins que les sociétés EDF et GDF n'ont pas violé leur obligation de confidentialité stipulée au contrat du 10 février 1994, en divulguant tout ou partie des critères

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100680

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

la restitution du capital ; qu'en affirmant, après avoir fait application des articles L. 121-23 et L. 121-24 du code de la consommation et annulé le contrat de vente financé eu égard à l'imprécision

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C101031

Cassation

26 octobre 2011

26 octobre 2011

de l'arrêt attaqué que les époux ont fait acquisition de la maison chacun pour moitié indivise et que les mensualités des trois emprunts contractés par les époux pour financer cette acquisition ont été

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100079

Cassation

28 janvier 2015

28 janvier 2015

X... et Mme Y..., qui s'étaient mariés sans contrat préalable, un arrêt du 21 mai 2007 a confirmé l'ordonnance de non-conciliation du 15 juin 2006 ayant décidé que les emprunts immobiliers souscrits par

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00710

Cassation

2 décembre 2020

2 décembre 2020

ET ÉCONOMIQUE, DU 2 DÉCEMBRE 2020 La société Enedis, société anonyme, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° A 18-15.574 contre l'arrêt rendu le 8 février 2018 par la cour d'appel de Lyon (1re

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10152

Cassation

24 mars 2021

24 mars 2021

ET ÉCONOMIQUE, DU 24 MARS 2021 La société Eda, société anonyme, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° J 19-23.912 contre l'arrêt rendu le 12 septembre 2019 par la cour d'appel de

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2004662_20230104

Administratif

4 janvier 2023

4 janvier 2023

En outre, la SAS BH Construction ne produit pas le contrat distinct relatif aux modalités de versement de la contribution financière par la société EDE à la société Watt Breizh et l'annexe 3 versée au

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300020

Cassation

14 janvier 2021

14 janvier 2021

Elle en a déduit, sans être tenue de procéder à une recherche que ses constatations rendaient inopérante ou qui n'était pas demandée, que M. et Mme I..., qui invoquaient une surestimation de la valeur

Source officielle
CA

2ème Chambre

68f864fa5d3e42c22e13b9e9

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

, prononcer la nullité du contrat de crédit affecté qu'il a conclu avec la BNP Paribas personal finance, - constater en outre que la BNP Paribas personal finance a commis une faute en débloquant les fonds

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

6549e30bbc1a528318e0972f

Appel

6 novembre 2023

6 novembre 2023

Le 14 octobre 2010, les époux [W] ont signé un contrat de mandat confiant à la société Heres Patrimoine la mission de rechercher et de leur proposer un investissement entrant dans le champ d'application

Source officielle
CC

comm

613722b1cd5801467740035c

Cassation

25 juin 1996

25 juin 1996

contre son cocontractant pour obtenir le paiement de l'ensemble des sommes qui lui sont dues; que la cour d'appel a ainsi répondu aux conclusions prétendument délaissées et effectué la recherche prétendument

Source officielle
CA

13e chambre

5fde3c49a7f24c18ebc4df44

Appel

3 juillet 2018

3 juillet 2018

Un contrat d'achat avec la société EDF a été signé le 9 novembre2011 par la société CS 8 Foucault.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01664

Cassation

4 mai 2016

4 mai 2016

[S], ayant servi à financer l'acquisition du bien immobilier litigieux que la prévenue occupait, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations et a violé les textes

Source officielle
CC

cr

61372617cd58014677422e45

Cassation

4 septembre 2002

4 septembre 2002

Colette, épouse Y..., contre l'ordonnance rendue par le président du tribunal de grande instance de PARIS, en date du 30 juin 2000, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer des opérations

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

634e41e9dfc182adff7ad5b0

Appel

17 octobre 2022

17 octobre 2022

[L] tendent à contester les décisions prises relatives aux contrats d'assurance applicables et leur plafond.

Source officielle

Page 11 sur 108

← PrécédentSuivant →