X... délivrée contre elle, l'association Olympique gymnaste club Nice Côte d'Azur a conclu pour s'opposer aux demandes du salarié sans jamais contester sa qualité d'employeur ou appeler en la cause la

ou de l'avant-contrat" ; que la Sarl SIRGUEY IMMO ESPACE VISION représentée par la SELARL HARTMANN invoque le droit à percevoir l'indemnité en raison des trois motifs prévus au contrat de mandat : 1°

X... de la rupture de son contrat de travail "sous réserve de la réalité de ce contrat et du lien de subordination avec la société" ; que M.

X... n'est pas en mesure de citer un seul marché qui, livré en dehors de sa zone réservée, ait donné lieu pour lui à rémunération pendant les huit années d'exécution du contrat ; qu'ainsi les parties

Y... a été embauché par la société Auchan par contrat de travail du 4 avril 1984, en qualité de contrôleur de gestion, moyennant une rémunération forfaitaire, outre une prime annuelle, une prime d'ancienneté

Cette lettre de mission stipulait que la société [E] percevrait une rémunération correspondant à 1 % du montant des financements obtenus par la SAMPI, à la signature effective des contrats de prêt.

salariés embauchés sous contrats aidés, les salariés ayant une rémunération supérieure au plafond et en recherchant pour chacun d'eux le montant des primes d'intéressement effectivement reçues, de sorte

Le transfert du contrat de travail induit le respect des obligations contractuelles et des éléments essentiels du contrat de travail tels que la rémunération, sauf accord du salarié pour les modifier.

d'affacturage conclu le 26 mars 1990 entre les sociétés l'Inédit français et Garant Schuh stipulait : " tous complément et modification du présent contrat nécessiteront la forme écrite " ; qu'en décidant

la résiliation du contrat de travail ..." ; qu'il était constant qu'en l'espèce, toutes les conditions d'application de ce texte étaient réunies et que l'employeur avait constaté la rupture du contrat

Le Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Paris, 4 février 1992), que, par contrat du 23 avril 1979, M.

contrat de travail de M.

X..., le 1er janvier 1986, un nouveau contrat de travail stipulant que l'engagement prenait effet du lendemain, 2 janvier, alors, d'autre part, que le conseil de prud'hommes ne pouvait faire application

sans constater l'existence d'une mise en demeure préalable, qui était contestée, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1134 du code civil ; 6

stipulait que ces missions étaient confiées à titre exclusif, la BPCE s'interdisant de recourir à un autre prestataire pendant la durée du contrat et inversement, la société Babel s'interdisant, de son

société Inéo et la société Thermofrance stipulait que la rémunération de cette dernière ne serait payable que « sous la condition de la réalisation effective de l'installation » ; qu'en retenant, pour

Le salarié fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes de condamnation de son employeur à lui verser des rappels de rémunération au titre des contrats du 21 mars 2001 et du 29 mai 2007, des indemnités

nommément désignés dans une annexe du dit contrat, de matériel industriel de malaxage ; que, parmi ses clients, figurait la société Aluminium Pechiney de Gardanne (BDR), auprès de laquelle il a obtenu

agent de maîtrise ; que l'horaire mensuel moyen prévu au contrat était de 178,35 heures, la rémunération constituant une convention de forfait ; que, s'étant plaint d'importants dépassements d'horaires

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, le 6 octobre 1986, la Fondation Camille Miret a passé avec Mlle X... un contrat d'élève infirmière, aux termes