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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
6079a8ec9ba5988459c4f2f9
13 septembre 2006
13 septembre 2006
qui, pour homicide involontaire et infraction à arrêté préfectoral, l'a condamné à 30 mois d'emprisonnement dont 12 mois avec sursis, 5 000 euros d'amende pour le délit, 38 euros d'amende pour la contravention
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6137253acd5801467741c03c
12 octobre 1988
12 octobre 1988
d'emprisonnement, 1 000 francs d'amende et a prononcé l'annulation de son permis de conduire avec interdiction de solliciter un nouveau permis avant un délai de 18 mois ; Vu le mémoire produit ; Sur la contravention
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6137253acd5801467741c093
15 février 1989
15 février 1989
peines de 3 ans d'emprisonnement, avec maintien en détention, et de 50 000 francs d'amende pour les délits de proxénétisme aggravé et de proxénétisme hôtelier, à celle de 500 francs d'amende pour la contravention
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61372597cd5801467741f09f
10 mai 1994
10 mai 1994
chambre, du 22 septembre 1992, qui, pour blessures involontaires ayant entraîné une incapacité totale temporaire de travail personnel inférieure à 3 mois, conduite d'un véhicule en état alcoolique et contravention
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6079a8be9ba5988459c4ec43
30 mars 1981
30 mars 1981
DOMINIQUE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE NANCY, DEUXIEME CHAMBRE, EN DATE DU 16 MAI 1980, QUI, POUR HOMICIDES ET BLESSURES INVOLONTAIRES SOUS L'EMPIRE D'UN ETAT ALCOOLIQUE ET CONTRAVENTION CONNEXE
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6079a7fa9ba5988459c4b755
13 octobre 1982
13 octobre 1982
JEAN-MICHEL, A RELAXE CELUI-CI DU CHEF DE DELIT DE FUITE MAIS L'A CONDAMNE POUR BLESSURES INVOLONTAIRES AVEC CONDUITE SOUS L'EMPIRE D'UN ETAT ALCOOLIQUE ET CONTRAVENTIONS CONNEXES A 2 MOIS D'EMPRISONNEMENT
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61372530cd5801467741bb3b
26 avril 1989
26 avril 1989
ou l'espèce des marchandises vendues, et de publicité de nature à induire en erreur, l'a condamné à la peine de 6 mois d'emprisonnement avec sursis, et à une amende de 5 000 francs et pour les contraventions
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61372570cd5801467741dbc9
30 octobre 1995
30 octobre 1995
Jacques, contre l'arrêt de cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, du 16 mars 1995 qui, pour blessures involontaires, délit de fuite et contravention connexe de non-respect de l'arrêt imposé par
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61372582cd5801467741e5b7
6 juillet 1994
6 juillet 1994
contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, du 15 juillet 1993, qui, pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique en état de récidive légale et pour contraventions
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61372505cd5801467741a514
13 juin 1988
13 juin 1988
d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 7 juin 1985 qui dans des poursuites exercées contre lui des chefs de blessures involontaires, conduite sous l'empire d'un état alcoolique et contravention
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6079a8459ba5988459c4c4f0
21 mars 1994
21 mars 1994
REJET de la demande présentée par : - X..., tendant à la révision du jugement du tribunal correctionnel de Paris, 30e chambre, en date du 27 janvier 1992, qui, pour délit de fuite et contravention connexe
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6079b2139ba5988459c55937
13 mai 1975
13 mai 1975
QUI A DIT QUE RICARD N'AVAIT COMMIS AUCUNE FAUTE EN CHOISISSANT UN ITINERAIRE DE PREFERENCE A L'AUTRE ET QUE LE FAIT PAR L'EMPLOYEUR, D'AILLEURS CONDAMNE PENALEMENT POUR HOMICIDE INVOLONTAIRE ET CONTRAVENTION
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61372558cd5801467741cea0
22 juin 1988
22 juin 1988
Laurent- contre un arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 11 juin 1987 qui, dans une poursuite exercée contre lui du chef d'homicide involontaire et de contravention
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61372527cd5801467741b654
17 juin 1992
17 juin 1992
en date du 9 janvier 1992 qui, pour outrages à agents de la force publique dans l'exercice de leurs fonctions, conduite de véhicule malgré une mesure de suspension de son permis de conduire et contraventions
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61372585cd5801467741e742
19 janvier 1994
19 janvier 1994
correctionnelle, du 26 novembre 1991 qui l'a condamné, pour délit de blessures involontaires, à la suspension de son permis de conduire pendant 1 an avec sursis à titre de peine principale, et, pour la contravention
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6137258ccd5801467741eb23
13 janvier 1993
13 janvier 1993
civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, du 19 mars 1992, qui après condamnation définitive de Franceline A... épouse Z... pour blessures involontaires et contravention
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6137258ecd5801467741ebc5
16 septembre 1992
16 septembre 1992
deux mois d'emprisonnement pour les délits de conduite sous l'empire d'un état alcoolique et de conduite malgré une mesure de suspension du permis de conduire et à une amende de 1 300 francs pour contravention
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61372593cd5801467741ee71
17 novembre 1993
17 novembre 1993
l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 18 février 1993, qui, pour conduite malgré suspension du permis de conduire, refus de restituer un permis suspendu et 3 contraventions
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61372536cd5801467741be5e
7 novembre 1989
7 novembre 1989
15, R. 23, R. 26-1, R. 232 et R. 265 du Code de la route, défaut de motifs et manque de base légale, " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable du délit d'homicide involontaire et de la contravention
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6079a8869ba5988459c4dc8d
15 octobre 1969
15 octobre 1969
QUI, DES CHEFS D'OUTRAGE A AGENT DE LA FORCE PUBLIQUE ET DE DEFAUT DE MARQUAGE DE GRANDS GIBIERS, L'A CONDAMNE A 300 FRANCS D'AMENDE POUR LE DELIT ET A DEUX AMENDES DE 250 FRANCS CHACUNE POUR LA CONTRAVENTION
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