Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
29 213 résultats pour « convention des exploitations de polyculture et d'élevage du 24 juillet 1963 »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
29 213 résultats pour « convention des exploitations de polyculture et d'élevage du 24 juillet 1963 »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 20
convention de transfert de gestion du domaine public ferroviaire attaché à cette ligne avec une collectivité territoriale ou un groupement de plusieurs d'entre elles.
Article 1
Les dispositions des arrêtés, de la circulaire et de l'instruction ci-après sont applicables dans les territoires d'outre-mer et à la collectivité territoriale de Mayotte : Arrêté du 8 décembre 1975 relatif aux conditions d'entretien des aéronefs exploités
Article 1
Il est créé l'option C - Façonnage de produits imprimés, routage à la spécialité "industries graphiques" de brevet d'études professionnelles prévu par l'arrêté du 24 juillet 2009 susvisé.
Article 2
Les dispositions de l'arrêté du 1er février 1963 susvisé sont applicables aux emplois dont le classement indiciaire est fixé ci-après :
Article D615-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 34 > 16
I. - Les demandes d'attribution de droits au paiement au titre du régime des paiements de base mentionnées à l'article 22 du règlement d'exécution (UE) n° 809/2014 de la Commission du 17 juillet 2014 sont introduites au moment du dépôt de la demande d'aide
Article 1
par une entreprise de transport aérien et l'arrêté du 24 juillet 1991 relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs civils en aviation générale ; - arrêté du 20 novembre 1998 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et
Article 1
La répartition des emplois par niveaux mentionnée à l'article 2 du décret 23 novembre 2022 susvisé est établie comme suit : Niveaux des emplois Emploi concerné Premier niveau Emplois mentionnés dans le décret du 24 juillet 1985 susvisé : Deuxième
Article 23
L313-3 A créé les dispositions suivantes : - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 Art. 24-2 A modifié les dispositions suivantes : - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 Art. 22-1
Article D255-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 01 > 05
29 mars 2011 D. 222-42 Résultant du décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004 D. 222-42-1 Résultant du décret n° 2017-610 du 24 avril 2017 D. 231-34 à D. 231-42 Résultant du décret n° 2013-681 du 24 juillet 2013 D. 232-1 à D. 232-3 Résultant
Article Annexe 6
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Article Annexe 7
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Article Annexe 4
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Article Annexe 2
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Article Annexe 10
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Article 7
Sont abrogés les arrêtés des 18 juin 1932, 27 mai 1953, 24 mai 1954, 30 juin 1961, 3 novembre 1966 et 30 juillet 1968.
Article Annexe 9
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Article Annexe 8
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Article Annexe 1
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Article Annexe 3
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Article Annexe 5
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