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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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54 401 résultats pour « convention nationale des maisons à succursales de vente au détail de l'habillement du 30 juin 1972 »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article A321-35
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 21 > 33
visant à compléter la formation professionnelle du demandeur comprend un enseignement pratique et, le cas échéant, un enseignement théorique en matière artistique, économique, comptable et juridique, dispensés sous le contrôle du conseil des maisons
LEGIARTI000024397860
AVENANT N° 12 À LA CONVENTION NATIONALE DESTINÉE À ORGANISER LES RAPPORTS ENTRE LES ORTHOPHONISTES ET L'ASSURANCE MALADIE Article unique Le paragraphe relatif au régime des avantages complémentaires de vieillesse de l'article 2 Avantages sociaux de
Article 1
Il est créé à l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête annuelle sur l'emploi dans les départements d'outre-mer (DOM).
Article A444-94
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 13 > 21
La revente de locaux, appartements ou maisons mentionnés à l'article A. 444-92, passée dans l'office du notaire qui a reçu le premier acte de vente, et intervenant dans un délai de 3 ans à compter de la première vente (numéro 58 du tableau 5) donne lieu
Article R421-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 38 > 65
Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations adresse deux fois par an au ministre chargé de la mutualité le relevé des opérations effectuées et l'état du compte au 30 juin et au 31 décembre, un extrait du registre central, l'état des
Article R5126-35
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 59 > 77
La durée de l'autorisation mentionnée au I de l'article L. 5126-8 pour les missions d'approvisionnement et de vente au détail ne peut excéder un an.
Article L3351-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 65 > 48
La vente au détail par un marchand ambulant de boissons des quatrième et cinquième groupes est punie de 3 750 euros d'amende.
Article R541-160
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 86 > 69
vente.
Article 19
A partir du 1er décembre 2008, les téléviseurs et les enregistreurs mis en vente par un professionnel permettant la réception des programmes en haute définition intègrent un adaptateur prévu à cet effet.
Article 1
au 1er juillet 2018 et antérieurement au 30 juin 2023.
Article L511-41
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 39 > 18
de crédit dont dépend la succursale utile au contrôle de la situation de la succursale.
Article 19
totale ou partielle de la taxe d'apprentissage est demandée par application des articles 29 et 30 de la loi n° 71-576 du 16 juillet 1971.
Article 1
b) La convention pour la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel du 16 novembre 1972 susvisée.
Article Annexe 3-2-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 21 > 31
de l'opérateur de vente volontaire de meubles aux enchères publiques Fonction occupée Déclare prendre connaissance des dispositions de l'article L. 321-4 du code de commerce, modifié par la loi n° 2011-850 du 20 juillet 2011 de libéralisation des ventes
Article 1464 I
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 99 > 28
de livres neufs au détail qui disposent au 1er janvier de l'année d'imposition du label de librairie indépendante de référence.
Article R3411-113
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 29 > 31
Pour ce qui concerne la solde, l'hébergement, la nourriture, l'habillement, l'entretien des matériels et des infrastructures et les besoins de la formation militaire, l'Ecole navale est soumise aux textes en vigueur pour les armées et peut bénéficier
Article 2
L'arrêté du 7 avril 1952, modifié par arrêtés des 25 août 1954, 21 novembre 1955, 16 décembre 1955, 29 février 1956, 5 mars 1957, 16 mai 1957, 18 septembre 1957, 23 octobre 1957, 3 mars 1958, 3 septembre 1959, 30 décembre 1963, 27 mars 1964, 20 novembre
Article L135 Y
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 61 > 07
L'administration chargée du recouvrement de la taxe sur les surfaces commerciales prévue à l'article 3 de la loi n° 72-657 du 13 juillet 1972 instituant des mesures en faveur de certaines catégories de commerçants et artisans âgés transmet aux services
Article 2
Les fonctions extrahospitalières sont effectuées : 1° Soit sous la responsabilité de praticiens agréés-maîtres de stage des universités, exerçant dans des structures ambulatoires, notamment des cabinets libéraux, des centres de santé et des maisons de
Article 2
L'arrêté du 13 juin 1985 fixant le montant des indemnités prévues par le décret du 13 juin 1985 fixant les modalités de rétribution des personnels des établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche dépendant du ministère de l'éducation
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