Le conseil d'administration se réunit, sur convocation de son président, aussi souvent que la bonne marche de l'établissement l'exige et au minimum deux fois par an.

Article D213-20-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 24 > 19

Code de l'environnement

-Le comité de bassin se réunit sur convocation de son président, qui fixe l'ordre du jour. Cette convocation peut être envoyée par tout moyen, y compris par télécopie ou par courrier électronique.

Article R20-29-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 38 > 08

Code des postes et des communications électroniques

Le conseil d'administration se réunit, sur convocation de son président, aussi souvent que la bonne marche de l'établissement l'exige et au moins deux fois par an.

Article R3411-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 28 > 61

Code de la défense

Le conseil d'administration se réunit sur convocation de son président, aussi souvent que la bonne marche de l'institut l'exige et au minimum deux fois par an.

Article L1233-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 90 > 10

Code du travail

La convocation est effectuée par lettre recommandée ou par lettre remise en main propre contre décharge. Cette lettre indique l'objet de la convocation.

Article R4031-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 29 > 67

Code de la santé publique

L'assemblée de l'union se réunit sur convocation de son président au moins deux fois par an. La convocation est de droit si la majorité absolue des membres composant l'assemblée le demande.

Article R141-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 81 > 20

Code des assurances

Les statuts précisent les modalités de convocation individuelle aux assemblées générales : cette convocation précède de trente jours au moins la date fixée pour la réunion de l'assemblée.

Article 1225

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 81 > 04

Code de procédure civile

Lorsque la convocation n'a pas pu leur être remise, le greffe adresse une convocation à l'audience, au majeur protégé ou à protéger, sauf lorsque le juge a décidé qu'il n'y avait pas lieu de procéder à son audition en application des dispositions du second

Article 15

—

Chaque barreau est administré par un conseil de l'ordre élu pour trois ans, au scrutin secret binominal majoritaire à deux tours, par tous les avocats inscrits au tableau de ce barreau et par les avocats honoraires dudit barreau.

Article 19

—

L'adresse de la boîte aux lettres sécurisée de l'avocat est hébergée par un serveur de messagerie dont le nom de domaine est " avocat-conseil.fr ".

Article 181

—

Lorsque, dans le ressort de la cour d'appel, le nombre des avocats disposant du droit de vote excède cinq cents, le conseil de discipline peut constituer une formation supplémentaire par tranche de cinq cents avocats.

Article 7

—

La formation est dispensée par l'institut de formation et de recherche des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, dans les conditions définies aux articles suivants et précisées par un règlement établi par le conseil de l'ordre des avocats

Article R142-3-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 78 > 45

Code des juridictions financières

Elle peut alors demander à y être représentée par son avocat.

Article R112-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 71 > 50

Code des juridictions financières

Les conseillers maîtres, le premier avocat général, les avocats généraux, le secrétaire général et les secrétaires généraux adjoints portent la robe de satin noir.

Article R435-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 82 > 73

Code de la construction et de l'habitation

Le conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son président, qui fixe l'ordre du jour.

Article R142-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 77

Code forestier (nouveau)

La commission spéciale se réunit sur convocation du préfet. Elle examine le dossier de chaque commune séparément et donne son avis motivé sur l'intérêt public de la mise en défens.

Article R4234-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 38 > 74

Code de la santé publique

Les parties sont averties qu'elles ont la faculté de se faire représenter ou assister par un avocat.

Article 842

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 62 > 37

Code de procédure civile

Le défendeur est tenu de constituer avocat avant la date de l'audience.

Article R4126-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 45 > 21

Code de la santé publique

Les parties sont averties qu'elles ont la faculté de se faire représenter ou assister par un avocat.

Article D7124-42

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 80 > 13

Code général des collectivités territoriales

Le grand conseil coutumier se réunit sur convocation de son président.

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