répertoire général : 07/12848 Sur renvoi après un arrêt de la Cour de Cassation prononcé le 06 mars 2007, emportant cassation d'un arrêt rendu par la Cour d'Appel de Versailles le 16 juin 2005, RG n

a été arrêté d'un commun accord entre les parties, par une convention à caractère transactionnel et compromissoire, en tenant compte d'un risque significatif de condamnation des sociétés CDR par la cour

de cassation, sur le pourvoi formé par Alain Jean X..., a cassé et annulé l'arrêt rendu par la cour d'appel de Versailles, mais seulement en ce qu'il a débouté Alain Jean X... de sa demande en paiement

répertoire général : 12/08685 RENVOI APRES CASSATION Arrêt du 28 février 2012 - Cour de cassation - pourvoi n° P11-10.705 Arrêt du 19 novembre 2010 - Cour d'appel de PARIS - RG n° 08/21944 Jugement

[C] [H] la somme de 416 238,03 euros, seule disposition cassée objet du renvoi après cassation ; Que ne sont donc pas atteintes par la cassation les dispositions déboutant M.

- N° Portalis 35L7-V-B7B-B3FZY Décision déférée à la Cour : sur renvoi après cassation du 8 mars 2017 par la chambre sociale de la Cour de cassation, sur pourvoi d'un arrêt rendu le 6 octobre 2015

2026 , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03868 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK4YY Décision déférée à la Cour : sur renvoi après cassation, à la suite de l'arrêt n° 598

Par un arrêt du 29 janvier 2025, la Cour de cassation (chambre commerciale, financière et économique, pourvoi n° 23-20.836, publié) a cassé et annulé l'arrêt déféré, mais seulement en ce que : - il rejette

suite à l'arrêt rendu par la Cour de Cassation le 02 février 2022, qui a cassé et annulé l'arrêtrendu le 27 février 2020 par la Cour d'Appel de AIX-EN-PROVENCE.

déférée à la Cour : sur renvoi après cassation du 12 juillet 2016 par la chambre sociale de la Cour de cassation, sur pourvoi d'un arrêt rendu le 9 décembre 2014 par la Cour d'appel de PARIS, sur appel

d'appel de VERSAILLES est désignée comme cour de renvoi après cassation d'un arrêt de la Cour d'appel de PARIS statuant sur une action en responsabilité engagée par la BNP en matière de crédit documentaire

- N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJI2 Décision déférée à la Cour : Sur renvoi après Cassation de l'arrêt rendu le 15 février 2023 par la 3ème chambre civile de la Cour de Cassation, pourvoi n° Q22-19.421

- N° Portalis 35L7-V-B7B-B4PBQ Décision déférée à la Cour : Sur renvoi après cassation du 01 Février 2017 concernant un arrêt rendu le 17 Juin 2015 par le pôle 6-9 de la Cour d'appel de PARIS suite

: Sur renvoi après cassation d'un arrêt du pôle 1 chambre 3 de la cour d'appel de PARIS en date du 17 janvier 2018 rendu sur appel d'une ordonnance de référé du 17 Mai 2017 du Tribunal de Grande Instance

- N° Portalis 35L7-V-B7J-CKSNE Décision déférée à la Cour : Sur renvoi après cassation - arrêt de la Cour de Cassation en date du 16 Octobre 2024 - pourvoi n° F 23-11.712 ayant cassé et annulé en toutes

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE STANISLAS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1ère SECTION ARRET DU 05 JUILLET 2022 RENVOI DE CASSATION Arrêt Au fond, origine Cour de Cassation de PARIS, décision

Par jugement en date du 12 octobre 2009 rendu après procès-verbal de difficultés dressé le 23 juillet 2007 par Maître [P], le Tribunal de Grande Instance de BAYONNE a : - renvoyé les parties devant

- N° Portalis 35L7-V-B7A-BZAUQ Décision déférée à la Cour : sur renvoi après cassation d'un arrêt rendu par la cour d'appel de Paris le 27 Novembre 2013, sur appel d'un jugement rendu le 05 Décembre

Par arrêt du 18 octobre 2007, la Cour de cassation a cassé cet arrêt et renvoyé la cause et les parties devant la cour d'appel de Grenoble.

attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel sur renvoi après cassation (2e Civ., 27 juin 2013, pourvoi n° 12-23.884), que M.