AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix septembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

-Le fait qu'un cycliste tourne à gauche ne constituait pas un fait extérieur, imprévisible, irrésistible pour le cycliste.

; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir accordé à Mme Y... l'indemnisation des dommages subis, alors que la victime ayant commis une faute inexcusable, cause exclusive de l'accident, la Cour

CIV. 2 JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 mars 2019 Cassation Mme FLISE, président Arrêt n° 453 F-P+B Pourvois n° A 18-14.125 et F 18-15.855 JONCTION R

Frédéric X..., qui circulait à bicyclette sur l'accotement bitumé d'une route à grande circulation, a heurté la ridelle arrière gauche d'un camion de la société DSB Poussier tombé en panne ; que, le cycliste

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre C ARRET DU 16 JANVIER 2018 Numéro d'inscription au répertoire général : 15/00205 Décision déférée à la Cour

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUE DANS UNE AGGLOMERATION, UNE COLLISION SE PRODUISIT ENTRE L'AUTOMOBILE DE POT ET LE CYCLISTE X...

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Ruocco-Nardo, rapporteur, - les conclusions de Mme Bourion, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 27 octobre 2006), que M.

de Milizac (ACM), assurée auprès de la Mutuelle nationale des sports (MNS), ont organisé une randonnée cycliste à laquelle participait M.

A, représenté par Me Lambert, avocat, a demandé à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces décisions ; 3°) de mettre à la charge de la Fédération française de cyclisme la somme de

LOUVEL président, R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION

(93561) ; la FEDERATION FRANÇAISE DE CYCLISME demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt en date du 3 juillet 2003 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a annulé le jugement du 21

Y..., de leur nombre et de l'arme utilisée, élément qui aurait pu l'amener à répondre de ses actes devant une cour d'assises ; qu'au vu de ces éléments la cour entrera en voie de relaxe à l'égard de M.

DE L'AUTOMOBILISTE ET ALORS, D'AUTRE PART, QUE LES PREMIERS JUGES, QUI AVAIENT DECLARE LA FAUTE DU CYCLISTE IMPREVISIBLE ET INSURMONTABLE, AVAIENT PRECISE, DANS UN MOTIF INTEGRE PAR LES EPOUX Y...

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 mai 2018 Rejet non spécialement motivé M.

dommages subis par Mme X... alors que, n'ayant pas tiré les conséquences de ses constatations d'où il résultait que la cyclomotoriste avait manqué d'attention et de maîtrise et tenté de dépasser le cycliste

l'accident, l'arrêt énonce que le cycliste, déséquilibré, avait traversé la chaussée de droite à gauche et heurté l'automobile de M.