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7 369 résultats pour « cycles de travail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2101303_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

Selon l'article 4 du même décret : " Le travail est organisé selon des périodes de référence dénommées cycles de travail.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2101319_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

Selon l'article 4 du même décret : " Le travail est organisé selon des périodes de référence dénommées cycles de travail.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2004836_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

Selon l'article 4 du même décret : " Le travail est organisé selon des périodes de référence dénommées cycles de travail.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2004837_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

Selon l'article 4 du même décret : " Le travail est organisé selon des périodes de référence dénommées cycles de travail.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2008753_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Selon l'article 4 du même décret : " Le travail est organisé selon des périodes de référence dénommées cycles de travail.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2008754_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Selon l'article 4 du même décret : " Le travail est organisé selon des périodes de référence dénommées cycles de travail.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2008790_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Selon l'article 4 du même décret : " Le travail est organisé selon des périodes de référence dénommées cycles de travail.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2008833_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Selon l'article 4 du même décret : " Le travail est organisé selon des périodes de référence dénommées cycles de travail.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2008835_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Selon l'article 4 du même décret : " Le travail est organisé selon des périodes de référence dénommées cycles de travail.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2008836_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Selon l'article 4 du même décret : " Le travail est organisé selon des périodes de référence dénommées cycles de travail.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2008999_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Selon l'article 4 du même décret : " Le travail est organisé selon des périodes de référence dénommées cycles de travail.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2005802_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

Selon l'article 4 du même décret : " Le travail est organisé selon des périodes de référence dénommées cycles de travail.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2005924_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

Selon l'article 4 du même décret : " Le travail est organisé selon des périodes de référence dénommées cycles de travail.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2004303_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

Selon l'article 4 du même décret : " Le travail est organisé selon des périodes de référence dénommées cycles de travail.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2005728_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

Selon l'article 4 du même décret : " Le travail est organisé selon des périodes de référence dénommées cycles de travail.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2005340_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

Selon l'article 4 du même décret : " Le travail est organisé selon des périodes de référence dénommées cycles de travail.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2005474_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

Selon l'article 4 du même décret : " Le travail est organisé selon des périodes de référence dénommées cycles de travail.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2005991_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

Selon l'article 4 du même décret : " Le travail est organisé selon des périodes de référence dénommées cycles de travail.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2004210_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

Selon l'article 4 du même décret : " Le travail est organisé selon des périodes de référence dénommées cycles de travail.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2005467_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

Selon l'article 4 du même décret : " Le travail est organisé selon des périodes de référence dénommées cycles de travail.

Source officielle

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