ET FUT BLESSEE ; QU'ELLE DEMANDA REPARATION DE SON PREJUDICE A ANTOINE Y... , PERE DU CYCLOMOTORISTE ET A SON ASSUREUR LA COMPAGNIE LA CALEDONIAN ; QUE LA CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE

véhicule ; qu'ainsi la réalisation de l'accident est due à la seule faute de l'automobiliste ; " alors, d'une part, que loin d'avoir la totale jouissance d'un couloir de 2, 65 mètres sur la route, le cyclomotoriste

. - Inattention - Chute d'un cyclomotoriste. | - TRAVAUX PUBLICS. - DIFFERENTES CATEGORIES DE DOMMAGES. - DOMMAGES SUR LES VOIES PUBLIQUES TERRESTRES. - DEFAUT D'ENTRETIEN NORMAL. - CHAUSSEE. - Excavation

Ils soutiennent que le cyclomotoriste circulait sur le trottoir et non sur la chaussée, et à vive allure ; que cette faute est directement à l'origine de son préjudice.

1384, alinéa 1er, du Code civil ; Et attendu qu'il résulte desdites énonciations que les conditions dans lesquelles le camion stationnait n'étant pas de nature à perturber la circulation du cyclomotoriste

responsable sur le fondement de l'article 1384, alinéa 1er, du Code civil des dommages subis par Mme X... alors que, n'ayant pas tiré les conséquences de ses constatations d'où il résultait que la cyclomotoriste

LE VEHICULE DEPASSE ETAIT A L'ARRET ; QUE LA COUR D'APPEL RETIENT QUE DAME SCHMITT S'EST ENGAGEE A GAUCHE PARCE QUE LE CHAUFFEUR DU CAMION A L'ARRET LUI AVAIT FAIT SIGNE DE PASSER ET A HEURTE LE CYCLOMOTORISTE

X... de sa demande, l'arrêt se borne à énoncer qu'au vu des éléments d'appréciation, aucune faute n'est établie à l'encontre de Mme Chastel et qu'il en résulte que la faute commise par le cyclomotoriste

effectuer, n'aurait pu éviter l'accident, la cour d'appel aurait privé sa décision de base légale au regard de l'article 4 de la loi du 5 juillet 1985 ; Mais attendu que l'arrêt, qui énonce que le cyclomotoriste

Y..., qui circulait dans un virage, sur une route étroite, de front avec un autre cyclomotoriste au milieu de la chaussée, avait brusquement obliqué sur sa gauche, coupant la route à l'automobiliste qui

X... qui avait entrepris de la dépasser ; que, déséquilibré, le cyclomotoriste alla heurter la vitrine d'un café et fut mortellement blessé ; que les consorts X... ont assigné Mme Y... et son assureur,

A L'ABSENCE DE FAUTE DU PREVENU ECHAPPE AU CARACTERE DE LA CHOSE NECESSAIREMENT JUGEE PAR LA JURIDICTION PENALE; ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE, SUR UNE ROUTE, PROUST, CYCLOMOTORISTE

X... de ses demandes sur le fondement de la loi du 5 juillet 1985, l'arrêt, après avoir relevé que l'accident trouvait sa cause dans la manoeuvre du cyclomotoriste au moment où M.

énonce qu'il n'était pas démontré que la vitesse de ce véhicule ait été excessive et que Melle X..., à l'encontre de laquelle aucune infraction n'avait été relevée, ne pouvait s'attendre à ce que le cyclomotoriste

qu'il s'en évince que s'il a respecté la première des obligations mises à sa charge par l'article R. 415-6 du code de la route, à savoir l'obligation d'arrêt à la limite de la chaussée abordée, le cyclomotoriste

ATTENDU QUE, POUR REJETER CETTE DEMANDE, L'ARRET ENONCE, D'UNE PART, QUE LE HEURT AVAIT ETE IMPOSSIBLE AVEC UN VEHICULE QUI LAISSAIT AU CYCLOMOTORISTE UN COULOIR DE CIRCULATION DE 1, 80 M DE LARGEUR ET

COUR D'APPEL N'AURAIT PAS DONNE DE BASE LEGALE A SA DECISION AU REGARD DE L'ARTICLE 1384, ALINEA 1 ; MAIS ATTENDU QUE L'ARRET RETIENT QU'IL N'EST PAS POSSIBLE DE SAVOIR DE QUELLE MANIERE LE CYCLOMOTORISTE

VICTIME, D'AUTRE PART, EN RETENANT QUE, POUR UN CHAUFFEUR DE POIDS LOURD QUI SE DEPORTAIT SUR SA GAUCHE POUR EFFECTUER UNE MANOEUVRE DE CONVERSION A DROITE, IL ETAIT NORMALEMENT IMPREVISIBLE QU'UN CYCLOMOTORISTE

l'accident puisque, par sa position anormale, ledit véhicule masquait totalement la visibilité au cyclomoteur qui n'a pu apercevoir à temps l'enfant qui traversait lequel ne pouvait voir arriver le cyclomotoriste

pistes cyclables font corps avec les chaussées en bordure desquelles elles sont établies et participent de leur nature ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, qu'à une intersection de rues, le cyclomotoriste