PROROGER en conséquence de l'extension de la mission de Monsieur [IC], la date du dépôt du rapport d'expertise au Greffe. RESERVER les dépens.

Par courrier reçu au greffe le 26 novembre 2025, M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/52019 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCJDB N°: 4 Assignation du : 11 Mars 2026 EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées

*1DE/06/56/47/00* Copies : -M.

*1DE/06/56/15/44* Copies: -M.

*1DE/06/56/09/69* Copies : -M.

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce grief qui n'est manifestement pas de nature à entraîner

Straehli, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Zita ; Sur le rapport de M. le conseiller LARMANJAT, les observations de la société civile professionnelle ROUSSEAU et TAPIE, avocat en

Lafortune, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Lassalle, conseiller, les observations de Me Guinard, avocat de M.

Z..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Aucune des parties n’a déposé d’observations écrites.

Aucune des parties n’a déposé d’observations écrites.

Copie exécutoire : GUEZ Olivier Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE

Dire et juger que l'expert devra déposer son rapport au Greffe de ce tribunal dans les 6 mois de sa saisine.

Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-5 JUGEMENT PRONONCE LE 29/

Kehrig, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

*1DE/06/56/12/80* Copies : -M.

. ; "aux motifs que par mémoire déposé au greffe le 20 septembre 2002 dans l'intérêt de Mohamed X..., il est avancé que lors de la saisine de la chambre de l'instruction manquaient au dossier certains

Laurent NAJEM, Conseiller, assisté de Mme Cécilie MARTEL, greffière présente lors de la mise à disposition de l'ordonnance au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les

. ; "au motif que Bruno Z... a établi des fiches de paye au nom de plusieurs personnes censées être employées par Copie Montmartre et que ces fiches de paye ont été utilisées par Alain I... pour être