Le 19 octobre 2021, elle a déposé une demande de regroupement familial au bénéfice de son fils, laquelle a été enregistrée le 21 octobre suivant.

tribunal administratif saisi d'une requête relevant de la compétence géographique d'un autre tribunal administratif transmette le dossier au tribunal administratif compétent.

fabricant de biscuits (la société Biscuiterie du Guer, l'exposante) contre un concurrent (la société Kerfood) ; AUX MOTIFS, propres et éventuellement adoptés, QUE la société la Bien Nommée avait déposé

-2, de la pièce justifiant de la date de dépôt de la réclamation ". 2.

. a été poursuivi, sur le fondement des articles 11, 13 de la loi du 1er août 1905 et 3 du décret du 7 décembre 1984, pour avoir commercialisé, en 1991, de la charcuterie sous un étiquetage faisant mention

a été poursuivie, sur le fondement des articles 11, 13 de la loi du 1er août 1905 et 3 du décret du 7 décembre 1984, pour avoir commercialisé, en 1991, de la charcuterie sous un étiquetage faisant mention

. a été poursuivi, sur le fondement des articles 11, 13 de la loi du 1er août 1905 et 3 du décret du 7 décembre 1984, pour avoir commercialisé, en 1991, de la charcuterie sous un étiquetage faisant mention

. a été poursuivi, sur le fondement des articles 11, 13 de la loi du 1er août 1905 et 3 du décret du 7 décembre 1984, pour avoir commercialisé, en 1991, de la charcuterie sous un étiquetage faisant mention

de Maine-et-Loire a rejeté sa demande d'abrogation de l'arrêté du 15 mai 2001 ordonnant dans ce département un jour par semaine de fermeture au public des établissements, parties d'établissements et dépôts

marques déposées par la société [Z] Music, déclare nul l'enregistrement par M.

X... le 19 décembre 2001 , Vu les conclusions déposées le 18 septembre 2002, reprises et développées à l'audience par le salarié qui demande à la Cour d'infirmer le jugement, de déclarer son licenciement

"salarié" éventuellement assortie de restrictions géographiques ou professionnelles () ".

A, représenté par Me Cavelier, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 7 février 2025 par lequel le préfet du Calvados a refusé de renouveler son titre de séjour mention

la cour d'appel, qui a accueilli ce moyen dans cette seconde instance, a derechef violé l'article 1351 du code civil ; 3°/ que la cour d'appel a relevé que " l'objet du marché du 17. 3. 1992 est mentionné

Il mentionne le champ géographique et l'heure du début ainsi que la durée limitée ou non, de la grève envisagée. Pendant la durée du préavis, les parties intéressées sont tenues de négocier.

B... s’est vu remettre un document intitulé « Confirmation de dépôt d’une demande d’admission exceptionnelle au séjour » et mentionnant qu’il a « déposé une demande de titre de séjour au titre de l’admission

A... s’est vu remettre un document intitulé « Confirmation de dépôt d’une demande d’admission exceptionnelle au séjour » et mentionnant qu’il a « déposé une demande de titre de séjour au titre de l’admission

A ce titre, il a bénéficié de la première tranche de l'indemnité de sujétion géographique (ISG) lors de son installation. Le 7 mai 2019, M.

famille et la confirmation à la réussite à cet examen n’étant intervenue que le 31 mai 2025, leur demande, au regard des délais nécessaires pour organiser le déménagement de la famille, n’a pu être déposée

A... a Bidias, qui a déposé le 7 novembre 2025 une demande d’aide juridictionnelle dans l’instance n° 2503560, au bénéfice de cette aide.