statuant ainsi cependant que la demande d'expertise était formulée par M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Renoult, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner une expertise, sur le fondement de l'article

L'intimée demande à la Cour de : - confirmer dans toutes ses dispositions l'ordonnance de référé ; - à titre infiniment subsidiaire et si par extraordinaire il est fait droit à la demande d'expertise

de tout intéressé, sur requête ou en référé ; que pour justifier sa demande d'expertise, M.

[E] ainsi que de l’ensemble des conséquences y afférentes ; - à titre subsidiaire, rejeter toute demande d’expertise ; - si par extraordinaire le tribunal de céans faisant droit à la demande d’expertise

L'arrêt du 7 janvier 2016 a notamment confirmé le jugement en ce qu'il avait rejeté la demande d'expertise graphologique de la signature de la défunte présentée par [M] [PA].

que soit ordonnée une expertise ; que le tribunal, dans un jugement du 16 décembre 2002, a décidé que la procédure de redressement était régulière et fait droit à la demande d'expertise de Mme X... ;

A l’audience du 27 février 2026, l’association AFUL DU CENTRE COMMERCIAL-CENTRE SUD, intervenant volontairement, s’oppose à la demande d’expertise et sollicite de la partie demanderesse qu’elle rapporte

titre des mensualités de l’assurance auto,140 € au titre des frais de remorquage,La condamnation de la SASU CITY AUTOS ALSACE à lui verser la somme de 1 000 € au titre de son préjudice moral ; Sur la demande

indemnitaire provisionnelle ; leur donner acte de leurs protestations et réserves quant à la demande d'expertise ; réserver les dépens.

[I] [G] et la SAS HISTORIC RACING EVENTS représentés par leur conseil, ont maintenu leur demande d'expertise à confier à un expert du ressort de la cour d'appel de Lyon et la condamnation de M.

l'action en nullité de la vente et l'a rejetée, et dit irrecevable comme prescrite la demande en résolution de la vente, rejetant par ailleurs la demande d'expertise ; que la société Anelou a interjeté

Se plaignant de désordres et d'un manque de diligence des architectes, la société GMT Langaste, après avoir fait réaliser une expertise amiable du chantier, a saisi d'une demande d'expertise judiciaire

[S] [R] de sa demande d’expertise au contradictoire de la SA Tokio Marine Europe pour défaut de motif légitime, En tout état de cause : - condamner M.

Exposé des faits et de la procédure Par ordonnance contradictoire du 25 juin 2025, le juge des référés du tribunal judiciaire d'Évreux a': rejeté la demande d'expertise formée par M.

Madame [H] [P], par son conseil et des écritures élevées au contradictoire, demande au juge des référés à titre principal, de débouter Monsieur [G] de sa demande d’expertise et de le condamner à arracher

[T] [Q] de ses demandes et déclarer irrecevable sa demande d'expertise judiciaire, - condamner solidairement M. [T] [Q] et M.

d'un mois à compter de la date de la décision ; que passé ce délai, l'assuré n'est plus recevable à former devant le juge une demande d'expertise médicale, ni à soulever devant lui une contestation au