Attendu que Frédéric X... a interjeté appel de cette ordonnance devant la chambre de l'instruction en soutenant que son appel était irrecevable, le juge d'instruction ayant omis de statuer sur sa demande

par le juge des référés, ont présenté une nouvelle demande d'expertise au tribunal d'instance qui avait été saisi par leurs voisins ; que le tribunal, après avoir rejeté la demande de dommages-intérêts

[X] [L] et Mme [Z] [U] épouse [L] ont maintenu leur demande d'expertise.

[K] [U] et Mme [J] [U] ont maintenu leur demande d’expertise.

[A] [E] et Mme [V] [Z], épouse [E] exposent notamment: Sur l'expertise judiciaire : - qu'ils ne s'opposaient pas à la demande d'expertise, mais élevaient des contestations importantes sur les désordres

[Q] [N] [W] et Mme [C] [Y] ont maintenu leur demande d’expertise et ont sollicité le rejet des demandes adverses. M.

L’EURL PALMA a indiqué par conclusions écrites ne pas s’opposer à la demande d’expertise, sous toutes protestations et réserves d’usage.

Bernheim, conseiller affecté à la chambre attributive de ces dossiers, a été chargé de leur mise en état; que dans la première affaire, il a, par ordonnance du 15 septembre 1993, rejeté une demande d'expertise

- rejeter la demande d'expertise psychiatrique, A titre subsidiaire, - désigner un expert neurologue pour déterminer les séquelles strictement imputables à l’accident du 10 septembre 2018 avec faculté

d'expertise médicale sur pièces d'Eva X..., à l'effet de rechercher si la testatrice avait un discernement suffisant à la date du testament, et la demande d'expertise comptable, afin que soit vérifiée

tendant à ce que soit ordonnée une expertise médicale afin d'évaluer les éventuelles conséquences dommageables des soins qu'il a reçus aux hospices civils de Strasbourg et de Colmar ; 2° ordonne l'expertise

ANNULER OU REFORMER L'ORDONNANCE EN DATE DU 14 JUIN 1977 PAR LAQUELLE LE CONSEILLER DELEGUE PAR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS DANS LES FONCTIONS DE JUGE DES REFERES A PRESCRIT UNE EXPERTISE

MONAL ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE L'ORDONNANCE, EN DATE DU 16 JUILLET 1982, PAR LAQUELLE LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES, STATUANT EN MATIERE DE REFERE, A REJETE LA DEMANDE

CETAT54-04-02-02 PROCEDURE - INSTRUCTION - MOYENS D'INVESTIGATION - EXPERTISE -Demande d'expertise - Demande non assortie de précisions suffisantes.

14 du Code de l'environnement, Débouter la société RONAVAL de sa demande d'expertise en l'absence de motif légitime au sens de l'article 145 du CPC, Subsidiairement, et dans l'hypothèse où par extraordinaire

La SAS AZATO a indiqué ne pas s’opposer à la demande d’expertise, sous toutes protestations et réserves d’usage.

SIGNALISATION" ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE L'ORDONNANCE DU 23 MARS 1981 PAR LAQUELLE LE PRESIDENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER, STATUANT EN REFERE, A REJETE LEUR DEMANDE

[I] [D], Mme [L] [M] épouse [F], Mme [V] [F] et Mme [N] [F] ont maintenu leur demande d'expertise.