Il est donné acte à M. et Mme [C] du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Sicaud et la société Hirou, prise en sa qualité de liquidateur judiciaire de la première.

X..., Adrzej Y..., président du conseil d'administration de la société Intercos, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation

contre M.

personnes non dénommées, soit contre d'autres personnes que les parties civiles, ou encore, dans l'attente de l'issue de l'information ouverte contre deux personnes citées par la défense en qualité de

le tribunal de grande instance ; Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu que la société fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de ses demandes contre les dirigeants des associations

En conséquence, les demandes principales et subsidiaires de Mme [R] [T], agissant en son nom personnel et en qualité de représentante légale de ses enfants mineurs, dirigées contre la SAS MCH et la société

[D] de l'ensemble de ses fins, moyens et prétentions en ce qu'elles sont dirigées contre la Sarlu F1 contrôle technique, - condamner solidairement Mme [J] et M.

les personnes morales 123 Soleil.com et Holding 123 Media Corp, dont il était le représentant légal cité ès qualités, d'autre part contre lui-même, personne physique, et que l'absence de versement de

à responsabilité limitée l'Yvelinoise de restauration, dirigée contre Mmes E... et MM.

dirigées contre la SA des Ets X... et Louis X...; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; I - Sur le pourvoi d'Olivier X... :

Les investisseurs font grief à l'arrêt de dire la loi hongkongaise applicable, et de rejeter l'intégralité de leurs demandes dirigées contre la banque HSBC, alors « que la loi applicable à une obligation

MOTIFS Sur la demande principale en répétition de l’indu dirigée par la SA CARDIF ASSURANCE VIE à l’encontre des consorts [E] L’article L. 132-5-1 alinéa 1 du code des assurances dispose que toute personne

Abdullatif, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 2 mars 2000, qui, pour délit de violences, l'a condamné à 3000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts

En effet, selon elles, la perte de chance ferait défaut, en ce que les demandes ne pouvaient être portées devant le CPH donc devant la cour d’appel, et, en ce qu’en tout état de cause, les demandes auraient

contre le chef d'entreprise, de se constituer partie civile et de solliciter la réparation du préjudice moral par elle éprouvé lors de la disparition tragique du jeune Daniel C... ; - que, certes, le

V... fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes dirigées contre l'assureur et la société Markel, alors, selon le moyen : 1°/ que le courtier en assurance est tenu à un devoir de conseil qui lui

habilité en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de la SAOS Olympique de Marseille à la représenter ; 3 ) qu'il ne pouvait y avoir ni continuité ni confusion entre les deux personnes morales

SARL [S], prise tant ès qualités qu'en son nom personnel, demandant à la cour de : - Le juger recevable et bien fondé en son recours en révision dirigé contre l'arrêt prononcé par la cour d'appel de

[W] au titre de la même protection juridique et sur la même opportunité, en tout état de cause, - débouter Mme [W] de ses demandes dirigées contre elle, - condamner les défendeurs aux dépens, - condamner

morale" ; Attendu que le demandeur ne saurait faire grief à l'arrêt de ne pas avoir prononcé sur les faits de vol et d'abus de biens sociaux reprochés à Louis Y..., dès lors que dans son mémoire déposé