CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 295 résultats pour « demande divisionnaire »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_22PA03282_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

7 juin 2024

Par un jugement n° 2126124 du 19 mai 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Source officielle

Page 11 sur 115

← PrécédentSuivant →
CC

civ3

613723edcd58014677410017

Cassation

12 juin 2002

12 juin 2002

Emile Y... , demeurant ..., 2 / du trésorier principal de Nîmes Sud, domicilié ..., 3 / du receveur divisionnaire des Impôts de Nîmes, comptable chargé du recouvrement agissant sous l'autorité du

Source officielle
CC

comm

6137234fcd58014677408181

Cassation

18 mai 1999

18 mai 1999

Divisionnaire des Impôts de Mende, de la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat de M. Z..., les conclusions de M.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2109461_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 23 février 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande tendant à bénéficier d'un avancement d'échelon à la date du

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2303007_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

vous pouvez demander expressément une saisine directe de l’interlocuteur, sans saisir préalablement l’inspecteur divisionnaire ou principal, lorsque ce dernier a signé l’application de pénalités exclusives

Source officielle
CC

cr

613726a4cd580146774274dc

Cassation

20 juin 2006

20 juin 2006

soutenait encore explicitement devant la cour d'appel, d'une part, que la deuxième mise en demeure, en date du 17 juin 1999, en ce qu'elle avait toujours été traitée comme une seconde mise en demeure,

Source officielle
CA

4e chambre civile

6960f6facdc6046d47bde1e3

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

de procédure civile, de : Confirmer le jugement entrepris, en ce qu'il a rejeté les demandes formulées par la société Saur et le syndicat des copropriétaires à son encontre, Faire droit aux demandes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda2bd3db21cbdd93f3b

Appel

27 février 2018

27 février 2018

ARRET No159 R.G : 16/00195 CP/KP Inspecteur Divisionnaire des Finances Publiques du PRS 17 C/ Y...

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2005720_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

Par une demande préalable du 3 juillet 2020, notifiée le 13 juillet suivant, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03540

Cassation

10 janvier 2018

10 janvier 2018

Crim., 10 janvier 2017, n° 16-84.740), dans l'information suivie contre lui des chefs de blanchiment aggravé, escroquerie en bande organisée, abus de faiblesse, faux, vol et recel, a prononcé sur sa demande

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007955333

Admin. suprême

12 décembre 1997

12 décembre 1997

Y... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule un jugement en date du 11 mai 1993 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté en date du 23 avril 1992 du

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007959061

Admin. suprême

8 septembre 1997

8 septembre 1997

-C.F.T.C.), dont le siège est ... (75732 Cédex 15) ; le SYNDICAT GENERAL DE LA NAVIGATION AERIENNE demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le Premier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2411436_20240612

Administratif

12 juin 2024

12 juin 2024

au grade d'inspecteur divisionnaire des finances publiques.

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028717890

Admin. suprême

12 mars 2014

12 mars 2014

le 9 août 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le syndicat CGC-DGFIP, dont le siège est Bâtiment Turgot, 86/92 allée de Bercy, à Paris Cedex 12 (75572) ; le syndicat demande

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007833808

Admin. suprême

28 septembre 1992

28 septembre 1992

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 21 mai 1991 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté, d'une part, sa demande tendant à l'annulation d'une décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2500425_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

A demande au tribunal d'annuler l'avis rendu par son supérieur hiérarchique, le 14 avril 2025, sur sa candidature pour un avancement au grade d'inspecteur divisionnaire des finances publiques (filière

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020936154

Admin. suprême

24 juillet 2009

24 juillet 2009

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 18 janvier 2007 par laquelle le président de la cinquième section du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation

Source officielle
CC

comm

6137218ecd580146773f4c3b

Cassation

19 novembre 1991

19 novembre 1991

Francine Y..., demeurant ensemble à Tonac (Tarn) Cordes, en cassation d'un arrêt rendu le 12 octobre 1989 par la cour d'appel de Toulouse (2ème chambre), au profit : 1°) de M. le receveur divisionnaire

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020374659

Admin. suprême

22 juin 2007

22 juin 2007

de Paris rejetant sa demande d'annulation du tableau d'avancement au grade d'inspecteur divisionnaire de la police nationale résultant d'un arrêté du ministre de l'intérieur en date du 3 novembre 1993

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2302652_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

A..., représentée par Me Nicolleau, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du ministre de l’économie et des finances portant tableau d’avancement au grade

Source officielle