C'est à juste titre, cependant, que l'employeur s'oppose à la demande dès lors que les pièces fournies par Mme F... qui consistent en des mails avec des clients et des échanges de mails avec des salariés

Par jugement du 13 mai 2013, le conseil de prud'hommes a sursis à statuer sur la demande du salarié jusqu'à l'issue de l'instance pénale engagée par l'employeur à son encontre et « dit que l'affaire sera

La tentative de conciliation ayant échoué, l'affaire et les parties ont été renvoyées devant la formation de jugement, où le demandeur a maintenu ses prétentions initiales en l'augmentant d'une demande

Elle conclut à un licenciement fondé et au rejet des demandes présentées par la salariée.

; que, soutenant qu'ils étaient en droit de bénéficier de la totalité de ces primes, ils ont saisi la juridiction prud'homale; Attendu que pour faire droit à la demande des salariés, le conseil de prud'hommes

pour faire droit aux demandes des salariés, les arrêts retiennent qu'en l'espèce, chaque salarié se compare à un fonctionnaire de niveau de fonction correspondant, dont les bulletins de salaire font tous

, au cours de la période d'essai, la rupture de son contrat de travail, celle-ci étant effective au 30 octobre 2012 ; que celle-ci a été reporté au 30 novembre 2012 à la demande du salarié, lequel a saisi

[M] sera en conséquence débouté de cette demande, le jugement entrepris devant être confirmé à ce titre. Sur l'indemnité pour entretien des vêtements de travail Pour infirmation à ce titre, M.

[R] a particulièrement varié dans le quantum des sommes demandées, que sa demande au titre de l'indemnité pour travail dissimulé est irrecevable car nouvelle devant la cour, que le salarié ne peut non

connexité, joint les pourvois n° T 02-40.872 à E 02-40.883 ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon les ordonnances attaquées, que Mme X... et un certain nombre de salariés

prud'homale ; Attendu que pour accueillir la demande du salarié, le conseil de prud'hommes énonce que la convention collective des industries métallurgiques du Valenciennois et du Cambrésis dispose

ne fixe pas les limites du litige ; que le juge est tenu d'examiner les manquements de l'employeur invoqués devant lui par le salarié, même si celui-ci ne les a pas mentionnés dans cet écrit ; Attendu

, qui se décompose en une indemnité de douche qui est attribuée à l'agent lorsqu'il ne dispose pas sur son lieu de travail d'une douche équipée et en une indemnité journalière pour travaux salissants qui

- débouté l'ALLIANCE FRANCAISE DE GRENOBLE de sa demande reconventionnelle au titre de l'article 700 du code de procédure civile - laissé les éventuels dépens à la charge de Madame [O].

X..., salarié de la société Sovico depuis 1987 en qualité d'ouvrier, s'est trouvé, à la suite d'un accident de trajet, en arrêt de travail à partir du 28 décembre 2000 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale

1979 en qualité de chef de service par l'association Santé service Limousin, puis devenu directeur, a été licencié pour faute grave par lettre du 14 septembre 1989 ; Attendu que pour rejeter la demande

La salariée ayant perçu une prime de 13e mois, la prime de vacances a ainsi été payée dans le cadre de cette prime. Elle sera déboutée de cette demande.

[L] demande à la cour de débouter la RATP de sa demande de sursis à statuer, de débouter la RATP de toutes ses demandes, de réformer le jugement attaqué en ce qu'elle a liquidé l'astreinte à la somme de