qu'il y a lieu d'évoquer et de statuer sur la demande présentée au tribunal administratif de Nantes par M.

administratifs n'ont pas été observées et à demander, pour ce motif, l'annulation de ce jugement ; Considérant qu'il y a lieu d'évoquer et de statuer immédiatement sur la demande présentée par l'ASSOCIATION

Touvet, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité du jugement attaqué : Considérant que dans sa demande présentée au tribunal administratif de Papeete et tendant à l'annulation de quatre arrêtés

Goulard, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la demande présentée au tribunal administratif de Toulouse au nom de l'ASSOCIATION DE DEFENSE DES ANIMAUX VICTIMES D'IGNOMINIES OU DE DESAFFECTION

à responsabilité limitée, représentée par son gérant et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule le jugement en date du 3 juillet 1985, par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande

présentée au tribunal administratif par la société requérante contenait, en sus des conclusions sur lesquelles le tribunal a statué par le jugement attaqué, des conclusions qui tendaient à ce qu'il fût

ETABLISSEMENTS MARCHAIS un permis de construire ; 2°) rejette la demande présentée au tribunal administratif d'Orléans par l'association "Bien-être Marcherois" ; Vu 2°), sous le n° 107 490, le recours

1965 ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 28 décembre 1969 ; Vu le code général des impôts ; SUR LA RECEVABILITE DE LA DEMANDE

de Mme X... ; 2°) rejette la demande présentée au tribunal administratif de Versailles par Mme X... ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code

représentatrice de logement, 2° rejette les conclusions de la demande présentée par Mme X... devant le tribunal administratif, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs

Mario X... ; 2°) rejette la demande présentée par M.

préalable le 3 juin 2010 ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à la demande présentée au tribunal administratif et de prononcer la capitalisation des intérêts ; 3°) de mettre à la charge de

Par une ordonnance n° 2124561 du 30 novembre 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

A... avait qualité pour effectuer une telle démarche ; Considérant que, dans les circonstances de l'affaire, il y a lieu de statuer immédiatement sur la demande présentée au tribunal administratif ; Considérant

DU PETIT COURGAIN A CALAIS PAS-DE-CALAIS , REPRESENTEE PAR SON PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL EN EXERCICE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 4 JUIN 1981 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL

demande d'autorisation de lotir, présentée par la société anonyme "Immobilier Diffusion Commerciale", relative à la division d'un ensemble foncier situé entre le chemin de Tournes à Charoné et la R.N.

annule le jugement du 13 novembre 1989 par lequel le tribunal administratif de Paris a, à la demande de M.

été accordé par un arrêté du préfet du Val d'Oise en date du 1er juin 1981 ; 2° rejette la demande présentée au tribunal administratif par les consorts Z... ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 25 novembre 1987 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 25 mars 1986

B A a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 23 avril 2024 par lequel le préfet de la Côte-d'Or a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire