En outre, contrairement à ce que soutiennent les appelants, l'état du passif , produit aux débats , a été vérifié et publié au BODACC du 4 mai 2018 sans être avoir été contesté dans le délai d'un mois,

charge de l’huissier, le CPC établit, dans son article 496, qu’avant de commencer l’exécution forcée immobilière, celui-ci doit visiter le bien en cause et rédiger un procès-verbal contenant une description

l'occasion de l'activité professionnelle du déclarant » ; que l'article L.526-2, dans sa version applicable au litige, dispose : « La déclaration, reçue par notaire sous peine de nullité, contient la description

La caisse primaire d’assurance maladie du Rhône a diligenté une enquête concluant que : - l’exposition au risque prévue par le tableau n° 98 est admise ; - les conditions relatives au délai de prise en

." ; que le rapport de présentation contient une description détaillée de l'état initial du site et de l'environnement ; que si les auteurs de ce rapport ont fait état des atteintes à l'environnement causées

dossier qu'une telle irrégularité ait pu exercer une influence sur le refus d'autorisation opposé à Mme A ou priver l'intéressée d'une garantie ; que, par suite, le moyen tiré de la méconnaissance du délai

. / Une description détaillée de ces critères d'exigence figure en annexe du présent arrêté. : Les personnes qui ne peuvent faire état, à travers leur formation et/ou leur expérience professionnelle, que

qualités professionnelles indéniables, apparait moins diversifié, notamment en ce qui concerne les objectifs annuels fixés par la commune de Pornichet, qui n’a au demeurant versé au dossier aucune description

rapport d'examen médico-légal du docteur [A] [D] en date du 15 avril 2019 pris de ce qu'à l'issue de ses opérations, cette dernière n'a pas restitué tous les scellés, l'arrêt attaqué énonce que la description

Ces travaux devront être exécutés par une entreprise qualifiée après avoir fait une description détaillée de l'ensemble des travaux à exécuter et des croquis sous le contrôle de l'architecte

procéder en tout lieu et par tous huissiers, le cas échéant assistés d'experts désignés par le demandeur, en vertu d'une ordonnance rendue sur requête par la juridiction civile compétente, soit à la description

Natura 2000 susceptibles d'être concernés par ces effets ; lorsque des travaux, ouvrages ou aménagements sont à réaliser dans le périmètre d'un site Natura 2000, un plan de situation détaillé est fourni

Le reste du document contient la description détaillée du fichier de preuve et de son contenu (tous les états successifs du document à chacune des étapes du processus de signature, enregistrement du protocole

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en cause, et que les explications relatives à l'injection et à la compilation de données relatives aux sociétés de transporteurs dans le moteur existant n'étaient, en outre, pas accompagnées de descriptions

Enfin, lorsque l’offre est fondée sur un devis descriptif estimatif détaillé portant sur l’ensemble des prestations, le prix anormalement bas de l’offre s’apprécie au regard de son prix global.

La requérante et les autres témoins ont fourni des descriptions détaillées de certains des militaires qui avaient dirigé l’opération et les numéros d’immatriculation des véhicules militaires utilisés.

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