l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de COLMAR, en date du 27 septembre 2018, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur sa plainte du chef de diffamation

publique envers des particuliers et débouté partiellement les deuxième et troisième de leurs demandes après relaxe de X... du chef de complicité de diffamation publique envers la mémoire des morts ;

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 7 mars 2002, qui, pour diffamation publique envers des fonctionnaires publics, l'a condamné à 7 500 euros d'amende

devant les tribunaux ne peuvent donner lieu à aucune poursuite ; qu'il en va autrement, en application du dernier alinéa de ce texte, lorsque les propos litigieux sont susceptibles de constituer une diffamation

retard et la réparation des désordres affectant la construction ; Sur le second moyen, qui est préalable : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir réservé aux époux Z... une action en diffamation

contre l'arrêt n° 116 de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, chambre correctionnelle, en date du 12 mai 2005, qui, dans la procédure suivie contre Jacques Y... des chefs d'injures et diffamation

par Mme Marion, dite Marine, B..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-7, en date du 15 juin 2017, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Mme Jacqueline Y... du chef de diffamation

[O] coupable du chef de diffamation non publique à l'égard de MM.

envers Mlle Z... et envers la mémoire de Bernard Y..., alors, selon le moyen : 1 / que la diffamation suppose l'imputation à une personne d'un fait précis, susceptible de faire l'objet d'une preuve

Jacques, contre l'arrêt de cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 29 novembre 2001, qui, pour diffamation publique envers un fonctionnaire public, l'a condamné à 10 000 francs d'amende

Philippe, - REILHAC Reynal, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, en date du 11 août 1994, qui les a condamnés, pour diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat

Olivier, prévenus, - X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, du 21 février 2000, qui, pour diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat

Francis, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 26 octobre 2005, qui, dans la procédure suivie contre Claude Y..., du chef de diffamation publique

Georges, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 27 mai 1992, qui les a condamnés, pour diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public,

Ils précisent que, par ailleurs, la citation vise uniquement l'interview du 16 mars 2022 et l'infraction de diffamation publique envers un particulier, sans ambiguïté possible. 9.

Fernand, Robert, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 15 février 1995, qui, pour diffamation publique envers un particulier, et publication interdite d'informations relatives

K... épouse I... contre l'arrêt de la cour d'appel de Metz, chambre correctionnelle, en date du 13 juin 2019, qui, pour diffamation publique envers un particulier, l'a condamnée à 1 000 euros d'amende

d'instance a déclaré recevable les actions en diffamation, mais en a débouté les sociétés et M.

GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 31 mai 1999, qui, sur sa plainte du chef de diffamation

D., s'estimant diffamée par un article publié dans le journal "Le M.", du 8 février 1990, sous le titre "affaire Canson, tous les acteurs devant la cour d'assises", a réclamé des dommages-intérêts à la