. - Sauf mention expresse contraire, le matériel de lutte contre l'incendie est approuvé conformément aux dispositions de la division 311 du règlement.

Article 243-1.01

Code inconnu

.- La présente division est applicable à tout navire de plaisance exclusivement conçu pour la compétition, désigné comme tel par son constructeur, et mis en service :

Article 14

Code inconnu

La division « soutien de l'homme » est chargée de : 6° De préparer et coordonner les positions du chef d'état-major des armées dans le cadre de l'élaboration des textes législatifs, réglementaires et infra règlementaires.

Article 80

Code inconnu

Une copie ou un extrait, comportant au moins le tableau résumé, de l'état descriptif de division et de tout acte modificatif, destiné au service du cadastre, est remis au conservateur en même temps que la réquisition.

Article 1.3

Code inconnu

) (2) Reproduite dans la division 213 du présent règlement.

Article Annexe III

Code inconnu

DIVISION DE RISQUES ET GROUPES DE COMPATIBILITÉ Les produits explosifs appartiennent à la classe 1 des marchandises dangereuses au titre de l'accord européen relatif au transport international de marchandises dangereuses, et sont répartis :

Article Annexe III a

Code inconnu

Annexe III a Première année Deuxième année Enseignements Horaire hebdomadaire Volume annuel Horaire hebdomadaire Volume annuel (à titre indicatif) Total Division ½ division Total Division ½ division Culture générale et expression 2 1 1 72

Article 230-7.01

Code inconnu

311, ou - de classe V-PRO d'un type approuvé selon la division 140 et conformes aux dispositions de la division 333.

Article 217-3.07

Code inconnu

217 et à la division 241 dudit règlement.

Article 230-1.02

Code inconnu

aquacoles concédés par l'autorité compétente, aussi bien ceux situés en eaux profondes que ceux affectés par le balancement des marées, n'est pas autorisé, sauf pour les navires pontés conformes aux dispositions suivantes : - article 227-2.05 de la division

Article 243-5.05

Code inconnu

. - Un dispositif d'un type approuvé conformément aux dispositions de la division 311 permet la détection des fumées dans les locaux de machines d'une puissance supérieure à 37 kW.

Article 243-4.01

Code inconnu

. - Aucun navire entrant dans le champ d'application de la présente division n'est astreint à l'attribution d'un franc-bord minimal, ni à la matérialisation de marques d'enfoncement.

Article 140.13

Code inconnu

Liste des sociétés de classification habilitées et de leurs compétences respectives de la présente division.

Article 322-4.01

Code inconnu

Application Le présent chapitre fixe les conditions d'approbation des matériels d'extinction de l'incendie autres que ceux visés aux chapitres 322-1 et 322-2 et à l'annexe A1 de la division 311.

Article 243-3.06

Code inconnu

. - Aucun navire entrant dans le champ d'application de la présente division n'est astreint à l'attribution d'un franc-bord minimal, ni à la matérialisation de marques d'enfoncement.

Article L711-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 77 > 94

Code de la construction et de l'habitation

I. ― Pour les immeubles mis en copropriété, le notaire chargé de publier au fichier immobilier et au livre foncier l'état descriptif de division et le règlement de copropriété fait la déclaration d'immatriculation du syndicat de copropriétaires.

Article 219-26

Code inconnu

Tout le matériel de radiocommunications installé à bord ou embarqué, à titre obligatoire ou non, doit être conforme aux dispositions soit de la division 311 relative aux équipements marins, soit répondre aux prescriptions de la Directive

Article R2113-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 63 > 96

Code général des collectivités territoriales

Pour l'application de la section 3 du chapitre III du titre Ier du livre Ier de la deuxième partie de la partie législative du présent code : 4° Pour l'application du III de l'article L. 2113-22-1 en cas de division d'une commune nouvelle, le premier

Article 150-1.29

Code inconnu

Le contrôle des normes d'exploitation requis par la convention MARPOL s'effectue conformément à la division 213 et aux procédures du contrôle des navires du mémorandum d'entente de Paris.

Article 230-1.08

Code inconnu

Conformité des équipements Les équipements installés à bord d'un navire et pour lesquels la présente division n'impose pas de conditions d'approbation particulières ne sont pas tenus de satisfaire aux conditions d'approbation du livre 3 du présent règlement

Page 11 · 1 059 résultats

← Précédent Suivant →