Article Annexe III

Code inconnu

En vigueurDepuis le 31 juillet 2010

Texte de l'article

DIVISION DE RISQUES ET GROUPES DE COMPATIBILITÉ Les produits explosifs appartiennent à la classe 1 des marchandises dangereuses au titre de l'accord européen relatif au transport international de marchandises dangereuses, et sont répartis :

Décisions citant cet article

7 368 décisions liées

Décisions mentionnant Article Annexe III — à vérifier avec chaque décision.

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200669

4 mai 2016

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:464298.20221110

10 novembre 2022

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00541_20240206

6 février 2024

← Retour au Code inconnu