déclarations avaient donc été établies par les seuls consorts Z... qui avaient seuls réglé les Impôts correspondants, sans du reste faire état de ces règlements sur les bulletins de paie, de sorte que les documents

d'immatriculation à la Sécurité sociale et d'attestations de versement de cotisations, d'une perte de revenus de 150 000 francs, en écartant les revenus prétendument non déclarés et en exigeant la production de documents

de motifs, en violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 58) qu'en statuant par ces seuls motifs, sans rechercher les pertes réelles d'exploitation subies, déterminées par les documents

de motifs, en violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 58) qu'en statuant par ces seuls motifs, sans rechercher les pertes réelles d'exploitation subies, déterminées par les documents

de motifs, en violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 58) qu'en statuant par ces seuls motifs, sans rechercher les pertes réelles d'exploitation subies, déterminées par les documents

de motifs, en violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 58) qu'en statuant par ces seuls motifs, sans rechercher les pertes réelles d'exploitation subies, déterminées par les documents

étrangère aléatoire...) qu'elles puissent être envisagées efficacement; "alors que dans son mémoire devant la chambre d'accusation, la demanderesse avait fait valoir que les époux X... n'ont ni par les documents

Elle soutient que : - l’arrêté attaqué a été pris par une autorité incompétente ; - il lui a été demandé de produire des éléments impossibles à obtenir sans récépissé, tels les documents fiscaux ; -

également à bon droit prononcés sur la légalité de ladite décision ; Sur la légalité de l'autorisation administrative de licenciement : Considérant qu'il résulte des pièces du dossier, et notamment des documents

et retenu que la possession concurrente des parcelles était confirmée par l'accord durable des communes de Cristinacce et Marignana sur le paiement partagé de l'impôt foncier, qu'établissaient les documents

qui affirme sans être contredit vivre chez ses parents à Zicavo, est domicilié, sur ses papiers d'identité, permis de conduire et de chasse, ses relevés bancaires, ses factures de téléphone et ses documents

tend qu'à remettre en cause l'appréciation souveraine de la cour d'appel qui, n'étant pas tenue de suivre les parties dans le détail de leur argumentation, a retenu, au vu des actes notariés, des documents

de motifs, en violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 58) qu'en statuant par ces seuls motifs, sans rechercher les pertes réelles d'exploitation subies, déterminées par les documents

l'habitation ; l'occupation en cabinet médical n'a été que temporaire ; aucuns travaux ne modifiant sa conception, son aménagement ou ses équipements n'a eu lieu ; - l'administration a méconnu la documentation

de la sécurité sociale et non des revenus d'activité et sont donc à ce titre exclues de l'assiette de la taxe sur les salaires en application de l'article 231 du code général des impôts ; - la documentation

suivants : les documents fiscaux des cinq derniers bilans, livres d'inventaires, PV des assemblées générales (tout le dossier juridique de la SA), le dossier social complet, y compris les déclarations

l'article L. 136-1-2 du code de la sécurité sociale qui n'entrent pas dans la base de calcul de l'assiette de la taxe sur les salaires prévue au 1 de l'article 231 du code général des impôts ; - la documentation

juger que pour la Société Class'photo, la simple signature de 3 chèques, en paiement de salaires et de documents fiscaux, soit « passible d'une sanction » de 38.877,58 € et que pour la Société Macanley