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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 2 - Chambre 5
615e0e49c25a97f0381f5475
13 janvier 2015
13 janvier 2015
estime que , pour fixer l'indemnisation, la valeur du véhicule ne peut être prouvée, qu'en effet, accidenté le 24 décembre 2009, le véhicule a fait l'objet d'un classement au fichier des véhicules économiquement
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2206213_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
coût de transport du candidat le mieux disant " pris comme base pour la notation du critère n°3 n'aurait pas été le même et, partant, les notes auraient été différentes, ce qui, compte tenu du très faible
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2205087_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
le préjudice subi est lui aussi immédiat ; - la décision contestée préjudicie de manière suffisamment grave et immédiate aux intérêts qu'elle entend défendre ; elle ne pourra pas se remettre économiquement
Source officielle8ème chambre
DTA_2300361_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
deuxième lieu, aux termes de l’article L. 2152-7 du code de la commande publique : « Le marché est attribué au soumissionnaire ou, le cas échéant, aux soumissionnaires qui ont présenté l’offre économiquement
Source officielleTribunal Administratif de St Barthélemy
ORTA_2500020_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Aux termes de l'article L. 2152-7 du code de la commande publique : " Le marché est attribué au soumissionnaire ou, le cas échéant, aux soumissionnaires qui ont présenté l'offre économiquement la plus
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1992:0407DEC001773391
7 avril 1992
7 avril 1992
He is an economist residing in London. He is represented before the Commission by Mr. Yannis Chrysospathis, a lawyer practising in Athens.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2406638_20240809
9 août 2024
9 août 2024
Supervision incendie (CHU de Lille Groupe technique B - GH de Loos Haubourdin - GH de Seclin Carvin) " du marché de performance " Maintenance et exploitation des installations d'électricité courants faibles
Source officiellecr
613726a2cd580146774273f8
13 septembre 2006
13 septembre 2006
. ; Brochage Routage 77 est économiquement née d'un apport partiel d'actifs, à effet du 1er janvier 2002, effectué par Brochage 93 ; en effet, la totalité de la branche d'activité de routage et de brochage
Source officielleciv3
SMABTPc/M. X
ECLI:FR:CCASS:2015:C300396
7 avril 2015
7 avril 2015
- Le problème résulte d'une valeur d'enrobage insuffisante des gaines en partie supérieure : cette faiblesse de recouvrement et la nature du matériau de la chape à faible cohésion ont favorisé l'apparition
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2500274_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
lésée par ce manquement relatif à l'attribution d'une note nulle, qui a eu pour conséquence de placer son offre en seconde position pour chacun des deux lots, l'écart entre les deux offres étant très faible
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2520373_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
que le sien et, pour le lot 2, trois attributaires pressentis (sur quatre) ayant présenté un devis quantitatif estimatif avec un montant total plus faible que le sien.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10076
1 mars 2017
1 mars 2017
phonétique et conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l'impression d'ensemble produite par celles-ci en tenant compte de leurs éléments distinctifs et dominants ; qu'en outre, un faible
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C200430
29 mars 2018
29 mars 2018
Y... démontre par les témoignages qu'il produit de personnes l'ayant connu avant et après son agression l'état de faiblesse dont il ressort d'une période de charter pourtant courte ; qu'il peut ainsi être
Source officielle7ème chambre
CETAT:CETATEXT000042520648
13 novembre 2020
13 novembre 2020
de conduire, pour la mise en oeuvre de chaque critère, à ce que la meilleure note ne soit pas attribuée à la meilleure offre ou, au regard de l'ensemble des critères pondérés, à ce que l'offre économiquement
Source officielle6ème Chambre
DTA_2405775_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
que le terrain d'assiette du projet, situé en zone A du PLUi et d'une surface clôturée d'environ 7,5 hectares, est constitué majoritairement de sols superficiels argilo-calcaires très caillouteux de faible
Source officielleRéférés
62e0d538e8fd1e05797fa1b3
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Il est expliqué que les bilans versés au débat font apparaître que les résultats de la société de La Chenevière étaient déjà faibles avant la crise de 2020, ce qui empêcherait cette dernière de restituer
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
678f382406f4e91c5f36c3c0
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Au soutien de ses prétentions, Monsieur [L] [X] indique qu'il est inséré socialement et économiquement puisqu'il occupe un poste de Senior Sales Account Executive depuis août 2023 auprès de la société
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
60372eed036fdf0a03030ed0
22 mai 2015
22 mai 2015
visuelle, phonétique et conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l'impression d'ensemble produite par celles-ci en tenant compte de leurs éléments distinctifs et dominants ; Qu'en outre, un faible
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:482402.20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
manière durable à la demande croissante des consommateurs et aux objectifs de développement du recours aux produits biologiques dans la restauration collective publique ou à des produits saisonniers à faible
Source officielleChambre 1
DTA_2101441_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
deuxième alinéa de l'article L. 210-1 du code de l'environnement : " () chaque personne physique, pour son alimentation et son hygiène, a le droit d'accéder à l'eau potable dans des conditions économiquement
Source officiellePage 11 sur 117