CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

33 232 résultats pour « ecrit sous forme électronique »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02095

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son

Source officielle

Page 11 sur 1662

← PrécédentSuivant →
CC

cr

61372674cd58014677425afd

Cassation

4 novembre 1999

4 novembre 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300311

Cassation

13 juin 2024

13 juin 2024

[J] [L] ne justifiant pas d'un pouvoir écrit de Mme [O] [L], et M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00744

Cassation

7 mai 2018

7 mai 2018

le nom de la remplaçante ; qu'en effet, de par son statut même la remplaçante ne possédait pas de carte professionnelle et ne pouvait donc pas utiliser, sous son nom, le système de la télé-transmission

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2308675_20240410

Administratif

10 avril 2024

10 avril 2024

Le 13 décembre 2022, le syndicat pénitentiaire des surveillants non-gradés a formé un recours administratif auprès du ministre de la justice contestant les résultats de ces élections.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00042

Cassation

14 janvier 2014

14 janvier 2014

; que pour autant, même à supposer que cette diffusion de propagande par voie électronique soit irrégulière au regard de cet accord, il doit être relevé que la propagande électorale a pris d'autres formes

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01900

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

A... dans l'acte de vioféride dénoncé mais sa responsabilité en sa qualité de maire, pour avoir laissé se développer dès son élection, un climat politique délétère à Asnières, ce qui relèverait du débat

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

68cce97b41cce69a12ae3d2e

Appel

18 septembre 2025

18 septembre 2025

au barreau de Lille, avocat plaidant INTIMÉE Société HAD-OC Solutions prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège ayant son siège social [Adresse 4] [Localité

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

69e06e87cdc6046d4768a8b5

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 1] à [Localité 1], représenté par son syndic la société Foncière Immobilière Transaction exerçant sous le sigle Fit Gestion la somme de cinq mille euros (5 000

Source officielle
CA

Chambre 1 A

69e07830cdc6046d4769bac3

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

BO GROUPE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Laurence FRICK, avocat à la cour REQUISE et APPELANTE : S.C.I.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200242

Cassation

18 mars 2021

18 mars 2021

De ce fait, nous n'arrivons à retrouver ni ses bases, ni son résultat.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00794

Cassation

14 mai 2025

14 mai 2025

sexe caractérisent la circonstance aggravante de sexisme même s'ils ont été proférés à l'occasion du tournage de ce qui est considéré par son auteur ou son réalisateur comme une œuvre pornographique à

Source officielle
CC

soc

61372422cd58014677412b2b

Cassation

12 mai 2004

12 mai 2004

X... à la revue trimestrielle "Le Médecin électro-radiologiste qualifié de France" et à son supplément "La Lettre du médecin radiologue" a commencé au deuxième trimestre 1985 et en conséquence déterminé

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69eb2873cdc6046d475afc08

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

RACINE Marseille, avocat au barreau de Marseille) SCP BR ASSOCIES Siège social : [Adresse 7] Registre du Commerce et des Sociétés de Fort-de-France n° 481 308 401 Prise en son établissement secondaire

Source officielle
CA

2 e chambre civile

692abf7bafcd9ba2a738eea9

Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

y compris les listes de ces pièces ; sous astreinte de 1.000 euros par infraction constatée, - ordonner à la société Socafluid, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, de supprimer dans son

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100131

Cassation

26 février 2025

26 février 2025

des services de communication au public en ligne, le stockage de signaux, d'écrits, d'images, de sons ou de messages de toute nature fournis par des destinataires de ces services ne peuvent pas voir leur

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00083

Cassation

26 janvier 2022

26 janvier 2022

de l'ordinateur de son directeur des grands comptes, M.

Source officielle
CC

soc

613720eecd580146773ef95a

Cassation

28 février 1989

28 février 1989

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme SOCIETE D'ANALYSE ET DE PROMOTION INDUSTRIELLE (SAPI) dont le siège est Paris (17e), ...,

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f9b3c7cdc6046d47a5772e

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

ORDONNANCE La société R DECO [Localité 1] SARL, société en liquidation, avait confié à la société E2C CONSEIL SARL un mandat de vente non exclusif portant sur son fonds de commerce exploité sous l'enseigne

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6a2109e4cdc6046d4708eb25

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

que la société [1] est recevable et bien-fondée dans son action ; - CONFIRMER le rejet de la demande de résiliation judiciaire du contrat de travail formée par M.

Source officielle