B " la gestion et la pleine jouissance des éléments constitutifs de la licence ", la réalité d'une négligence fautive du liquidateur ne ressort pas des pièces du dossier. 7.

Aux termes de l'article 5.3 du CCAP : " Le règlement des prestations incluses dans l'élément Etude de projet ne peut intervenir qu'après achèvement total et réception de l'élément par le maître de l'ouvrage

essentiel, c'est à la condition que les parties l'aient expressément prévu ; qu'en l'espèce, si le prix et la délimitation territoriale d'exploitation de la licence était un élément essentiel du contrat

selon les dispositions de l'article 3.4.3 alinéa 1er de cet avenant relatif aux modalités de maintien de la rémunération, "Le nouveau titulaire est tenu de maintenir le salaire brut de base et les éléments

Sur les congés payés, la société SÉCURITAS souligne que Monsieur A... fonde ses calculs sur des éléments qui n=ont pas le caractère de salaire, comme la prime de panier et la prime de transport.

Les chèques cadeaux sont des avantages en nature, éléments accessoires de la rémunération et doivent être attribués à l'ensemble des salariés sans distinction d'activité sur le principe d'égalité de traitement

Ces éléments sont insuffisants à établir que durant la période concernée la société Imiddelware donnait des ordres et directives à M.

catégories suivantes : () 3° Catégorie C : armes soumises à déclaration pour l'acquisition et la détention ; (). / Un décret en Conseil d'Etat détermine les matériels de guerre, armes, munitions, éléments

Couronnement* » des dispositions générales du règlement du plan local d’urbanisme métropolitain : « Qu’il s’agisse de toiture à pente(s) ou de toiture-terrasse accessible ou inaccessible, l’intégration d’éléments

bénéficier, - elle soutient en 2ème moyen que c'est en sa qualité d'ayant-droit et de bénéficiaire de cette garantie décès qu'elle a saisi le Conseil de Prud'hommes afin d'obtenir l'exécution d'un élément

En premier lieu, les ponts ne constituent pas des éléments accessoires des cours d'eau ou des voies ferrées qu'ils traversent mais sont au nombre des éléments constitutifs des voies dont ils relient les

la réparation intégrale du préjudice ; Considérant que les infiltrations provenant des vitrages fixes et des parties mobiles des menuiseries ont pour origine, à la fois, des malfaçons affectant des éléments

salarié supérieur à 7 heures de travail continu ; que pour les congés payés, l'assiette de l'indemnité inclut, outre le salaire qui est la contrepartie immédiate de la prestation de travail, tous les éléments

. - Ordonne l'exécution provisoire de ces dispositions, la moyenne des trois derniers mois de salaire s'élevant à 1472, 85 €.

Au vu de ces éléments, la cour estime qu'il est suffisamment établi que la livraison d'un escalier trois marches était bel et bien entrée dans le champ contractuel et que rien ne permet d'affirmer que

confirmé de ce chef ; Considérant, sur les congés payés, que l'assiette de calcul de l'indemnité de congés payés comprend, outre le salaire, contrepartie immédiate de la prestation de travail, les éléments

sur la valeur ajoutée applicable à cette prestation unique déterminé en fonction de l'élément principal, et ce même si le prix de chaque élément composant le prix total payé par un consommateur aux fins

n'a pas encore été statué ; qu'en premier lieu, elles considèrent que les dispositions sus énoncées concernent des salaires, lesquels sont soumis à la prescription quinquennale ; qu'en revanche, les éléments

masse salariale brute doit s'entendre de l'ensemble des rémunérations brutes versées au personnel de l'entreprise, sans déduction des cotisations sociales incombant aux salariés, et y compris tous les éléments

ayant changé d'adresse en 2006 pour [Localité 3], et que les mises en demeure ayant permis de le constater, qui ont été communiquées à la société Tiana dès qu'elle l'a sollicité, ne constituent qu'un élément