Les élections des représentants du personnel et des étudiants aux différents conseils ont lieu au scrutin plurinominal à un tour. Toutefois, les élections visant à pourvoir un seul siège ont lieu au scrutin uninominal majoritaire à un tour.

LEGIARTI000042199394

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Modalités de consultation Informations consultables Consultation en DI(R)ECCTE ou UD de la version numérique de la liste électorale régionale Pour ce qui concerne uniquement les électeurs de la région : Recherche d'électeur sur le site election-tpe.travail.gouv.fr

Article 16

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Il comprend également une étude détaillée de l'évolution de la féminisation des élections cantonales, des élections sénatoriales et municipales non concernées par la loi, des organes délibérants des structures intercommunales et des exécutifs locaux,

Article 8

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bulletin de vote dans une enveloppe ne comportant aucune mention extérieure qu'il place, après l'avoir cachetée, dans un second pli sur lequel figurent les indications suivantes : 1° Nom et prénom ; 2° Fonction ; 3° Département d'affectation ; 4° Elections

Article D232-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 81 > 57

Code de l'éducation

Les listes électorales sont établies par chaque président ou directeur d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel ou d'établissement public de recherche.

Article 24-1

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En cas d'annulation des opérations électorales, il est procédé à de nouvelles élections dans un délai de trois mois.

Article 1

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La date des élections est fixée au mardi 4 mai 2010 pour la désignation des représentants du personnel :

Article 8

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Le directeur de l'établissement est chargé de l'organisation des élections. Il en fixe le calendrier et les modalités d'expression des suffrages.

Article 251-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 26 > 67

Code minier

Les articles 239 à 241 et 241-8 à 241-10 sont applicables aux élections des délégués de la surface.

Article R4322-24-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 59 > 20

Code de la santé publique

Les dispositions de l'article de l'article R. 4122-6 sont applicables aux élections de la chambre disciplinaire nationale.

Article R1213-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 88 > 86

Code général des collectivités territoriales

Les élections des membres du conseil national peuvent être contestées devant le Conseil d'Etat par tout électeur, par les candidats et par le ministre chargé des collectivités territoriales, dans les dix jours qui suivent la publication des résultats

Article LO136-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 60 > 37

Code électoral

L'inéligibilité déclarée sur le fondement du premier alinéa s'applique à toutes les élections. Toutefois, elle n'a pas d'effet sur les mandats acquis antérieurement à la date de la décision.

Article R74

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 62 > 00

Code électoral

Lorsque plusieurs élections ont lieu le même jour, il n'est établi qu'une procuration valable pour toutes ces élections.

Article 18

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En ce qui concerne les élections au conseil d'administration du centre interdépartemental de la Petite Couronne, au préfet du département du Val-de-Marne ; 2.

Article 2

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La date des élections, commune à tous les comités régionaux de la conchyliculture, est fixée au 8 février 2018.

Article 6

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I. - Pour chaque élection, la liste des électeurs est arrêtée par le commandant de la formation concernée par les opérations de vote.

Article 12

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Le Conseil scientifique supérieur est composé des seuls membres nommés jusqu'à la tenue des premières élections.

Article 3

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Le secrétaire général du ministère de la culture (service du personnel et des affaires sociales) est chargé de l'organisation des élections.

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