CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

4 842 résultats pour « employés de la presse parisienne »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 6

61629bc3eaaf44d62f53e9b6

Appel

23 janvier 2013

23 janvier 2013

de dommages et intérêts en réparation du préjudice moral, CONDAMNE l'URSSAF de [Localité 11]-Région Parisienne à régulariser la situation salariale de Madame [X] conformément à la présente décision

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6162e8407dc295bdec6a577a

Appel

5 juillet 2012

5 juillet 2012

Monsieur [K] [P] a été engagé par la Sarl AMBULANCES DU SUD PARISIEN le 27 mars 2007 en qualité d'ambulancier sans contrat de travail écrit .

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

68e8949ad8f6cc6d55dd3eb0

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Judiciaire, Représenté par Me Roland ZERAH, avocat au barreau de PARIS, toque : D0164 SELAFA MJA, prise en la personne de Maître [J] [S] et la SAS BDR & Associés, prise en la personne de Maître

Source officielle
CC

soc

6079b1409ba5988459c516db

Cassation

26 janvier 1989

26 janvier 1989

X... ont été prises en Algérie, et qui n'a pas recherché si l'établissement parisien de la société Air Algérie exerçait sous la forme d'une société anonyme immatriculée au registre du commerce, une activité

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

61631217615c943a65e04344

Appel

1 février 2012

1 février 2012

et INTIMÉE : - La S.A COMPAGNIE FONCIERE PARISIENNE prise en la personne de ses représentants légaux dont le siège social est : [Adresse 1] Représentée par la SCP VERDUN-STEVENO, avoué à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2cbd3db21cbdd8d042

Appel

18 décembre 2008

18 décembre 2008

LE PARISIEN LIBERE sur la totalité des rémunérations des journalistes qu'elle avait employés au cours de la période 1990-2000 ont été acquittées sans abattement ; Considérant que, par lettre du 9 avril

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2002318_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

(SIAAP) lui a refusé le bénéfice de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) ; 2°) d'enjoindre au syndicat interdépartemental d'assainissement de l'agglomération parisienne (SIAAP) de lui verser

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

61628cc8293034a8c342f6b1

Appel

11 juin 2013

11 juin 2013

FAITS ET DEMANDES DES PARTIES La SAS G.M.T a une activité de conception et réalisation d'outillage, de découpage et emboutissage sur presse et d' usinage, de tôlerie de précision et de matériel de

Source officielle
CE

1 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007715999

Admin. suprême

4 décembre 1987

4 décembre 1987

par lequel le tribunal administratif de Paris a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 74 du code des tribunaux administratifs, le dossier de la requête du SYNDICAT DU PERSONNEL PARISIEN

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2114535_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

B A, adjoint technique principal de 1ère classe, employé par le syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne, SIAAP, comme opérateur à la station d'épuration de La Briche

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01492

Cassation

19 juin 2018

19 juin 2018

salarié et d'emploi d'un étranger non muni d'une autorisation de travail salarié ; "aux motifs qu'au soutien de ses prétentions, l'avocat de M.

Source officielle
CC

soc

6079b1349ba5988459c51636

Cassation

10 novembre 1988

10 novembre 1988

pas véritablement de personnel de chantier, ni de matériel de chantier, ce n'est pas le travail accompli par les employés qui détermine l'application du régime particulier des congés payés du bâtiment

Source officielle
CC

soc

6079b21b9ba5988459c55d4e

Cassation

20 octobre 1976

20 octobre 1976

RETIENT DE FACON PUREMENT HYPOTHETIQUE QUE LE MAINTIEN DU SALAIRE DE STENOGRAPHE-REDACTEUR DE PRESSE ETAIT SUSCEPTIBLE D'ENTRAINER PAR LA SUITE POUR DAME X...

Source officielle
CC

civ2

607940bb9ba5988459c3d8a6

Cassation

24 mars 1965

24 mars 1965

A REMBOURSER A LA CAISSE PRIMAIRE CENTRALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REGION PARISIENNE LE MONTANT DES PRESTATIONS SERVIES A SON EMPLOYEE DAME X..., DEDUCTION FAITE DES COTISATIONS ECHUES ET NON PAYEES

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2304277_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

publics participant à l'exercice des missions de souveraineté de l'Etat, soit les emplois publics ou privés relevant du domaine de la sécurité ou de la défense, soit les emplois privés ou activités privées

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2216610_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

parisiennes, détermine par délibération, après avis du Conseil supérieur des administrations parisiennes, la référence des emplois des administrations parisiennes qui sont équivalents à un emploi de la

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2216611_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

parisiennes, détermine par délibération, après avis du Conseil supérieur des administrations parisiennes, la référence des emplois des administrations parisiennes qui sont équivalents à un emploi de la

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2216612_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

parisiennes, détermine par délibération, après avis du Conseil supérieur des administrations parisiennes, la référence des emplois des administrations parisiennes qui sont équivalents à un emploi de la

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2216613_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

parisiennes, détermine par délibération, après avis du Conseil supérieur des administrations parisiennes, la référence des emplois des administrations parisiennes qui sont équivalents à un emploi de la

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2216615_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

parisiennes, détermine par délibération, après avis du Conseil supérieur des administrations parisiennes, la référence des emplois des administrations parisiennes qui sont équivalents à un emploi de la

Source officielle

Page 11 sur 243

← PrécédentSuivant →