Convention collective nationale de travail des employés de la presse hebdomadaire parisienne du 1er avril 1974.

sans influence sur la solution du litige, a décidé exactement qu'étaient applicables à la salariée les dispositions combinées de l'article 15, alinéa 8, de la convention collective de travail des employés

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Nouvelles messageries de la presse parisienne, société anonyme, dont

de 1992 en son article 3 de l'application des conventions collectives applicables aux employés de la Presse quotidienne parisienne, de ses divers avenants, ainsi que des accords spécifiques à ces catégories

contitue une faute grave ; que la cour d'appel a violé les articles L. 122-6, L. 122-8 et L. 122-9 du Code du travail ; Mais attendu que l'article 14 de la convention collective de travail des employés

, pour les quotidiens et l'imprimerie de labeur, pour les autres journaux ; que les relations entre employeurs et employés des imprimeries de presse parisiennes sont définies dans " la Convention collective

hebdomadaire de la région parisienne (employés) étant applicable à son contrat de travail ; qu'il a fait l'objet de plusieurs arrêts de travail pour maladie successifs entre le 3 février 1979 et le 2

; Sur le pourvoi principal formé par la société Guang-Hua : Sur le premier moyen : Attendu que la société Guang-Hua fait grief à l'arrêt attaqué de dire que la convention collective de la presse

Sur le premier moyen du pourvoi de la société Le Parisien libéré et le moyen unique du pourvoi de M.

D..., demeurant ... à Villebon-sur-Yvette (Essonne), en cassation d'un arrêt rendu le 12 juillet 1988 par la cour d'appel de Paris (18e Chambre E), au profit de la Régie autonome des transports parisiens

[O] [V], domicilié [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 10 juillet 2014 par la cour d'appel de Versailles (6e chambre), dans le litige l'opposant à la Société parisienne de nettoyage (Sopanet), société

X..., cycliste, puis motocycliste, au service de la société Nouvelles Messageries de la presse parisienne (les NMPP) depuis 1959, a été engagé en 1966 par la société du PMU tout en conservant son emploi

X..., de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Nouvelles Messageries de la presse parisienne, les conclusions de M.

Le salarié pourra également être amené à changer de lieu de travail impliquant un changement de résidence" ; que la salariée, informée le 7 septembre 1999 par l'employeur de son intention de la muter de

X... a été engagé le 1er juillet 1974, en qualité d'employé spécialisé bibliothécaire par la Caisse primaire centrale d'assurance maladie de la région parisienne ; que son contrat a été transféré, à compter

X..., employés par le Crédit commercial de France (CCF) et affectés à l'agence de Dax, ont suivi un stage de formation obligatoire au siège parisien de la banque du lundi 18 au jeudi 21 septembre 1989

La société fait grief à l'arrêt de lui enjoindre, sous astreinte, de cesser d'employer des salariés dans ses établissements parisiens entre 21 heures et 6 heures, alors : « 1°/ qu'aux termes de l'article

Y... en qualité de responsable d'une structure commerciale en région parisienne, puis a contesté sa qualité de salarié par lettre du 5 février 1993; que M.