du 1er mars 1988, vendu des parcelles de terrains, sous conditions suspensives devant être réalisées dans le délai de deux mois, ont assigné leur vendeur afin de faire déclarer parfaite la vente intervenue

le 5 août 2010, ainsi que le démontre l'extrait du registre du commerce et des sociétés versé aux débats, l'action engagée par M.

en janvier 2008, pouvait se prévaloir du règlement intérieur antérieurement applicable à tous les salariés de l'entreprise scindée, la société DHL international express assimilant le règlement intérieur

Par un arrêt du 1er juillet 2016, devenu irrévocable, l'action engagée par le Fonds a été rejetée. 5.

fait ayant des conséquences juridiques pour celui qui s'en prévaut devant la juridiction ; qu'en l'espèce, l'administration fiscale avait produit devant la cour d'appel un projet d'autorisation d'engagement

Par acte du 4 mai 2017, la société Sagec s'était préalablement engagée à racheter ensuite ces lots à la Siab.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 mars 2023), engagé le 1er juin 2005 avec reprise d'ancienneté au 1er septembre 1995, par la société Crédit foncier de France (la société), en qualité de directeur entreprises

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 12 novembre 1991), que Mlle Z... a été engagée le 1er mars

Soutenant que, selon le règlement intérieur du groupe ETC signé par M.

Y... a été engagé par M. Z... le 21 septembre 1990 et qu'il a été mis fin au contrat par l'employeur le 15 octobre 1990 ; Attendu que M.

X..., engagé à compter du 1er novembre 1994 par la société Bekoto Lemonnier en qualité de directeur commercial export, devenu responsable d'études et des approvisionnements, puis s'étant vu confier de

juridiction civile qui est saisie de conclusions de sursis à statuer jusqu'à décision de la juridiction répressive de rechercher l'influence que pourrait avoir la poursuite pénale sur l'action civile engagée

entre les parties ; qu'en se bornant à affirmer qu'il ne résultait pas de l'acte de caution de Mme X... mentionnant que "le présent engagement fait suite à celui du 17 mai 2000.

obligation ; qu'en se fondant exclusivement sur une fiche de renseignements établie le 15 mars 2007, dont elle a elle-même constaté qu'elle avait été remplie plus d'un mois après la souscription de l'engagement

la société bénéficiaire de cet engagement disposait d'un patrimoine immobilier au Honduras, de sorte qu'il n'est pas démontré, nonobstant les circonstances particulières de l'opération, que cet engagement

Mme X..., dite Y..., coiffeuse, a assigné la société Carita en paiement de dommages-intérêts pour rupture abusive de l'accord conclu et, à titre subsidiaire, au titre de la rupture des pourparlers engagés

X... a été engagé le 6 octobre 1977, par l'UDSMA, en qualité d'infirmier à domicile pour une période déterminée du 10 octobre 1977 au 10 janvier 1978 ; que le même jour, M.

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 25 novembre 2002), que, par acte du 6 juillet 1998, une promesse de vente est intervenue