Monsieur C... soit condamné au paiement d'une contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant, que soit accordé au père un droit de visite et d'hébergement classique et que soit ordonnée une enquête

sociale -fixé la résidence habituelle des trois enfants chez leur père, sous réserve des résultats de l'enquête sociale -dit que les droits de visite et d'hébergement s'exerceront librement et amiablement

Il ne peut donc pas être retenu que les époux [Y] n’aurait pas répondu à la demande d’enquête sociale dans le délai d’un mois.

Enquête sociale COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Huguette

Après dépôt du rapport d'enquête sociale, le Juge aux Affaires Familiales a, par ordonnance du 9 mars 2001, réservé le droit de visite et d'hébergement de Monsieur X....

Avant dire droit de ces chefs, la Cour a ordonné une enquête sociale. L'enquêtrice sociale désignée a procédé à sa mission et déposé un rapport le 15 décembre 2010.

Le rapport d'enquête sociale a été déposé le 6 juin 2006. Le Docteur H... a déposé son rapport le 19 septembre 2006.

Elle estime qu'il aurait pu, dans l'attente des résultats de l'enquête sociale, attribuer au père un simple droit de visite dans un lieu neutre.

sociale et cantonnait le droit de visite du père à deux samedis après-midi par mois dans les locaux du POINT RENCONTRE d'AGEN ; L'enquêtrice sociale déposait le rapport de ses opérations le 02 /

Par arrêt du 11 avril 2011, la Cour de céans a ordonné avant dire droit une mesure d'enquête sociale et dit que dans l'attente du dépôt du rapport de cette enquête, la résidence des enfants et le droit

Le rapport d'enquête sociale a été déposé le 5 janvier 2011, et conclut à la persistance d'un conflit parental très important, notant que la mère ne peut dissocier ce qui relève du contentieux qui l'oppose

Selon l'enquêtrice sociale, un réel attachement unissait les enfants à chacun de leurs parents.

L'enquête sociale a été déposée. L'ordonnance de clôture a été rendue le 02 décembre 2011 et l'audience des plaidoiries fixée au 15 décembre 2011.

Les conclusions reçues le 12 février 2026 de l’enquête sociale relative à la prévention des expulsions locatives indiquent que Madame [L] [D] est en couple et a une fille âgée de 5 ans à charge, en situation

Par arrêt du 10 janvier 2011, la cour d'appel de Lyon a, avant dire droit au fond, ordonné une enquête sociale. Le rapport d'enquête sociale a été déposé le 23 mars 2011.

Rebecca X... fait valoir que le conseiller de la mise en état a ordonné ce transfert de résidence alors même que le rapport d'enquête sociale ne le préconisait pas.

X... fait grief à l'arrêt d'avoir, d'une part, fixé chez la mère la résidence habituelle des enfants et, d'autre part, ordonné une enquête sociale aux fins de déterminer l'intérêt des enfants au regard

Le Juge a par ailleurs rejeté les demandes d'enquête sociale, d'expertise psychologique et d'audition de l'enfant Louis.

G. de sa demande en divorce alors que, en se bornant à examiner le procès-verbal d'une plainte et des attestations sans prendre en considération un rapport d'enquête sociale et un certificat médical qui

Mme [O] a sollicité sa réinscription sur la liste des enquêteurs sociaux de la cour d'appel d'Aix-en-Provence. 2.